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Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
ePub
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Nous connaissons l’importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d’y répondre mais peine souvent à trouver des réponses...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
ePub
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La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractère extrêmement large des notions de «...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l’élément subjectif et l’imputation des circonstances...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire. Outre l’état des lieux précis qu’il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions essentielles à la compréhension de cette matière complexe :- il insiste...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Les publications consacrées à l’euthanasie sont nombreuses. Y a-t-il encore argument qui ne soit déjà connu ? À l’heure où le débat s’invite en France, au Québec et ailleurs, il est sans conteste éclairant de découvrir la réalité de l’euthanasie, telle qu’elle est...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013.Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse « à...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ».Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Cet ouvrage a pour but d’analyser de manière efficace les perspectives et opportunités qui s’offrent aux dirigeants d’entreprise tout au long de leur carrière, en fournissant au lecteur une vision globale, transversale et interdisciplinaire du sujet.Tout d’abord,...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une loi a suscité autant de...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Comme chaque année, les auteurs de l’ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu’a connues le droit fiscal au cours de l’année écoulée.Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolutions...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires constitue un ouvrage pionnier, sans équivalent dans l’édition. Il réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-06-22
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts
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La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-06-22
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins,...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-06-11
Collection :
Manuels Larcier
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Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties :- le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son système comptable,...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-06-09
Collection :
Droit uniforme africain
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L’histoire de la construction des droits de l’homme a des racines bien au-delà de la très célèbre Déclaration française. On les aperçoit dès les plus anciennes civilisations connues, notamment en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-06-09
Collection :
Cahiers de droit international
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L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-06-02
Collection :
UB3
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Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiquesVingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de...
Editeur :
La Charte, Professional Publishing
Parution :
2015-06-01
epub sans DRM
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Comment effectuer une répartition de biens en cas de divorce ou de décès ? La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ;...
Editeur :
La Charte, Professional Publishing
Parution :
2015-06-01
epub sans DRM
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