| |
Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en BelgiqueCe guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s’arracher le patrimoine d’un débiteur. En bons...
Editeur :
La Charte, Professional Publishing
Parution :
2015-06-01
epub sans DRM
|
Henry Kissinger doit-il être déféré devant le Tribunal international de La Haye pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité, et pour conspiration impliquant le meurtre, l'enlèvement et la torture ?Oui, répond clairement l'écrivain, journaliste et essayiste anglais,...
Editeur :
Saint-Simon
Parution :
2015-05-29
ePub
|
La première édition du Traité de la nationalité belge, parue en 1993 et qui était l’œuvre de Ch.-L. CLOSSET, constituait un ouvrage de référence, indispensable et précieux pour les praticiens du droit...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-05-27
ePub
|
Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments....
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-05-26
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Monographies
ePub
|
Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-05-24
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
ePub
|
Découvrez enfin tout ce qu’il faut savoir sur la Déclaration universelle des droits de l’homme en moins d’une heure !Le 10 décembre 1948 restera à jamais gravé dans les mémoires : l’Assemblée générale des Nations unies promulgue la Déclaration universelle des droits de...
Editeur :
50Minutes.fr
Parution :
2015-05-13
Collection :
Grands Événements
epub sans DRM
|
Découvrez enfin tout ce qu’il faut savoir sur le procès de Nuremberg en moins d’une heure ! Novembre 1945. Un procès unique en son genre s’ouvre à Nuremberg. Son objectif ? Juger 24 dirigeants nazis et 8 organisations accusés de crimes contre la paix, de crimes de...
Editeur :
50Minutes.fr
Parution :
2015-05-13
Collection :
Grands Événements
epub sans DRM
|
Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-05-04
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
ePub
|
Cet ouvrage collectif présente le Lobbying, son évolution, ses outils et ses stratégies à l'aune notamment du développement du web. Après un retour sur la notion, les définitions, les perceptions du lobbying et une...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-05-04
Collection :
Droit, management & stratégies
ePub
|
Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l’ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-05-04
Collection :
FEDUCI
ePub
|
La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-05-04
Collection :
A la croisée des droits
ePub
|
This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct of arbitral...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-04-27
Collection :
Cepani
ePub
|
Extrait : "À la prendre dans son ensemble, l'humanité n'est pas heureuse. Le plus grand nombre des individus qui la composent ne sont pas tels qu'ils devraient être, ils ne sont pas vraiment formés, mais ils peuvent se préparer à des meilleures destinées s'ils cherchent...
Editeur :
Ligaran
Parution :
2015-04-22
ePub
|
La première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-04-22
Collection :
Grands arrêts
ePub
|
|
|
La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-04-09
epub sans DRM
|
La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-04-09
epub sans DRM
|
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-04-09
epub sans DRM
|
Très usité dans la vie des affaires, et notamment dans les rapports entre un associé et sa société, le compte courant est une figure aux multiples facettes soulevant de nombreuses questions, tant en ce qui concerne sa nature juridique que ses implications fiscales ou...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-04-09
epub sans DRM
|
Développements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale L’objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-04-09
epub sans DRM
|