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Cet ouvrage traite du statut juridique des femmes tunisiennes et de leur droit de propriété foncière à l'époque moderne. L'auteur examine aussi la question du droit de propriété, les structures du régime foncier tunisien et, surtout, les nouvelles réformes foncières...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-07-13
Collection :
Histoire et perspectives méditerranéennes
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Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-07-12
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Ce manuel d'introduction à l'étude du droit a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-07-06
Collection :
Spécial Droit
ePub
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Par quels moyens le droit public et le droit constitutionnel encadrent-ils une réalité sociologique et déterminent-ils les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits? À travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-07-01
Collection :
Gouvernance et société
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Voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse, la justice restaurative repose sur un arsenal textuel de grande qualité. Les divers ateliers restauratifs qu'elle offre aux justiciables sont opérationnels tant dans le champ...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-07-01
Collection :
Controverses
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Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-06-30
Collection :
Logiques Juridiques
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L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-06-21
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
Le droit...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2021-06-16
Collection :
Champs Université
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En vertu du principe de l'égalité des citoyens devant la justice, l'autoreprésentation devrait avoir peu de place devant les juridictions. Pourtant au Niger, l'infime minorité de la population qui les saisit, plus par contrainte que par choix, en subit les conséquences...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-06-10
Collection :
Études africaines
PDF
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Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. Pour ce Code fiscal OHADA, la démarche...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-21
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Chaque domaine de la science repose sur des travaux qui fondent et tracent l'avenir d'une discipline. Les travaux du Professeur Joseph OWONA sont l'un des piliers du droit public au Cameroun. Ces mélanges en son honneur lui reconnaissent sa dimension exceptionnelle dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-21
Collection :
Études africaines
PDF
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L'agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays. Mais un problème se pose : celui de l'incohérence des choix et de l'inefficacité des politiques. Ce livre présente pour 15 pays à la fois le cadre juridique et législatif,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-20
Collection :
Études africaines
PDF
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Un guide pratique, juridique et fiscal pour optimiser la transmission de son patrimoine. Les réponses à toutes vos questions : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-05-17
ePub
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Pour créer, gérer, développer ou dissoudre une association. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment créer une association ? Comment obtenir des subventions ? Quelle est la responsabilité du dirigeant ? Quels sont les...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-05-17
ePub
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Toutes les procédures et recours pour s'en sortir face à un harcèlement moral ou sexuel. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment réagir lorsque l’on se sent harcelé ? Quelles...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-05-17
ePub
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Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce nouveau concept encore jamais étudié offre une compréhension générale des maisons France Services jusqu'aux maisons de l'État. Il s'agit de déterminer la logique interne de ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-14
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-14
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Télétravail mode d'emploi
L'employeur peut promouvoir la qualité de vie au travail tout en minimisant les coûts de l'entreprise, allier nouvelles technologies et organisation du travail. Pour cela, il a la possibilité de recourir au télétravail et cette faculté est...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-05-12
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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La bonne justice et le procès équitable sont des attentes légitimes de tout justiciable. Leur réalisation nécessite outre l'intervention d'un tiers indépendant et impartial, un courage de la part de ce dernier. Le courage dont il est question est celui de juger en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-05
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne. En effet, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-03
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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