Ebooks de Jean-Claude Planque en PDF

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Droit pénal du travail
Olivier Fardoux , Jean-Claude Planque
Le droit pénal du travail présente la difficulté, qui est aussi l'une de ses caractéristiques, de faire intervenir simultanément des règles de droit du travail et des règles relevant de la matière pénale. Cet ouvrage explique les particularités ...

Editeur : Bréal
Parution : 2010

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13,00 €
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La Détermination de la personne morale pénalement responsable
Jean-Claude Planque
L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-03-01
Collection : Logiques Juridiques
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34,99 €