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Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-09
Collection :
Études africaines
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Les nouveaux enjeux de la pandémie de Covid-19 dépassent largement la seule logistique médicale. Outre les souffrances humaines considérables, cette crise a révélé l'extrême fragilité des économies mondiales. Par conséquent, cette crise a le potentiel de générer un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-08
Collection :
Harmattan le Grand Maghreb
PDF, ePub
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Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique.Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-03
Collection :
Études Eurafricaines
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Ce manuel propose une sélection de questions de philosophie du droit parmi les plus importantes :les sources du droit,la plénitude du droit et l’hypothèse du non droit,la mise en œuvre du droit par l’institution judiciaire,la place de l’homme, des animaux, des choses...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-03-01
ePub
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Cet ouvrage est le fruit d'une étude objective basée sur l'expérience de l'auteur au sein du port, enrichie de ses recherches personnelles et de sa formation d'Officier de port au Centre TRAINMAR de Dakar. Le lecteur y découvrira les différentes procédures et formalités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-03-01
PDF, ePub
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La juridicisation croissante de notre vie publique et le fonctionnement de l’État de droit ont rendu nécessaire de reposer la question des modes de raisonnement fondant désormais les décisions judiciaires, de plus en plus importantes, de plus en plus nombreuses, qui...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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À l’antisémitisme du régime de Vichy, qui ne cesse de se rappeler à la mémoire de notre temps, les historiens ont consacré de très nombreuses recherches. Au Conseil d’État, qui vient de célébrer son deuxième centenaire au sein de l’organisation administrative française,...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Des droits fondamentaux au fondement du droit, le lien semble non seulement direct, mais évident. Or l’examen des différents discours théoriques sur le droit montre qu’il n’en est rien. Le livre de Charlotte Girard analyse précisément les différences de traitement du...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s’est spontanément mise au service de l’Université. Jamais rétif à l’exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s’est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Cet ouvrage réunit les contributions de dix spécialistes en proposant l’étude de la notion du bien-être et sa place dans le droit. Il analyse la pertinence d’une approche du droit à partir du bien-être et s’interroge sur la réception dans le droit de ce concept. Le...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Les OGM suscitent, à tort ou à raison, les inquiétudes de l’opinion et sont l’enjeu de débats scientifiques, juridiques et politiques. La vivacité des réactions auxquelles donnent lieu leur autorisation et leur expérimentation incite à croiser les connaissances et à...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Sous le titre Un républicain au service de la République, ce livre rassemble des éléments originaux dont le seul lien réside dans l’exceptionnelle personnalité du bénéficiaire, le professeur François Luchaire. Depuis plus de soixante ans, il a été tour à tour...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Le 19 novembre 1999, le professeur Jacques Lafon décédait brutalement au Caire où il dirigeait l’Institut du droit des affaires internationales. Au cours d’une brillante carrière universitaire en qualité de professeur agrégé aux universités de Dijon, de...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Pierre-Laurent Prier (1953-2005), professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l’université et le monde de la recherche. Auteur de...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Quarante ans après l’écriture des textes constitutionnels français et tunisien, les études rassemblées dans cet ouvrage, issues d’un colloque tenu à Tunis en décembre 1999, esquissent une mise en perspective comparée des évolutions juridiques dans les deux pays. À cette...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
PDF sans DRM
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Accord international majeur pour une gouvernance mondiale de la biodiversité, le protocole de Nagoya devait permettre d’en finir avec l’exploitation sans contrepartie des ressources naturelles et des savoirs des pays du Sud. Son objectif était d’assurer une plus grande...
Editeur :
IRD Éditions
Parution :
2022-02-28
Collection :
Objectifs Suds
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La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-24
PDF, ePub
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La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-24
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-23
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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