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"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
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Le principal mérite de cette nouvelle édition, dont la première, datant de 2009, reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes les évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-15
Collection :
Finances publiques
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La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-15
Collection :
Études africaines
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La juridiction administrative du Cameroun a connu ces 20 dernières années des "éclats de lumière" aux niveaux structurel, procédural puis de la protection des droits et des libertés fondamentaux, même s'il reste un ensemble "d'ombres". Le foisonnement des solutions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-15
Collection :
Harmattan Cameroun
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• 45 fiches pour réviser tout le cours d'introduction historique au droit privé et au droit public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points à retenir• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 37 questions de cours et 26...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-06-13
Collection :
Fiches
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Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2017-06-08
PDF sans DRM
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Ce Mémento d'Histoire du droit associe introduction historique au droit et histoire des institutions publiques. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours de première année et la cohérence de l'ensemble. Une réflexion est développée à la fois...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-06-07
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Les thèmes :1. La règle de droit et ses sources2. La hiérarchie des normes3. L'application de la loi dans le temps et dans l'espace4.Les droits subjectifs5. L'action en justice6. La preuve7. Exercices transversaux...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-06-07
Collection :
Mes TD de droit
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S'inscrivant dans une approche globale et élargie à tout le droit public, le présent ouvrage issu, du colloque « Fête du Droit Public », a pour objet l'étude de l'application du droit public dans la fête par les différents acteurs de cette branche du droit. De...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Les trois dernières décennies ont été marquées par une profonde transformation du droit constitutionnel latino-américain qui s'est traduite par l'adoption de nouvelles constitutions ou par de profondes réformes constitutionnelles, soit pour mieux asseoir la démocratie...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-01
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-05-01
Collection :
Notes de cours
PDF, ePub
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Au XIXe siècle le droit a changé d'ère passant du droit moderne au droit postmoderne. Sa principale caractéristique résiderait dans le développement d'une forme de concurrence juridique entre puissances publiques et puissances privées. La révolution copernicienne de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-05-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Les droits fondamentaux, l'Etat de droit et la démocratie sont à l'ordre du jour. Ils sont partout dans le monde, dans les organisations internationales et dans chacun de nos pays. Au Cameroun, les droits fondamentaux resteront des "concepts illusoires et décoratifs"...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-05-01
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage propose une analyse critique des conséquences du processus de paix sur la structure et les fonctions des forces armées en Colombie. En prenant en considération certaines expériences étrangères, principalement en Amérique latine, dans une optique de droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-04-01
Collection :
Droit comparé
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Pour reconstruire le Rwanda, où près d'un million de personnes majoritairement Tutsi ont été malmenées, les nouvelles autorités du pays ont fait de la justice la première condition d'un espoir de paix. Trois instances judiciaires ont été activées de manière concomitante...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-04-01
Collection :
Droits, Sociétés, Politiques "Afrique des Grands Lacs"
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En 1692, dans le village de Salem (Massachusetts), vingt-cinq notables sont exécutés pour sorcellerie sur la foi du témoignage de fillettes qui se prétendent possédées. Quelques années plus tard, les autorités reconnaissent leur...
Editeur :
Le Seuil
Parution :
2017-03-28
Collection :
Débats
PDF, ePub
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Au sommaire de ce numéro: Situation du travail domestique au Cameroun : indicateurs de vulnérabilité et violations des droits (Alain Roger Boulla Meva'a, Adonis Toukoo et Célestin Pierre Mboua) ; Migrations, à la fois problème et solution pour l'Europe - quelles mesures...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-03-15
PDF, ePub
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La politique fiscale est souvent comme le domaine par excellence où chaque Etat exerce sa souveraineté économique en fonction de ses réalités, ses objectifs et ses potentialités. Mais pour réussir l'intégration économique de l'espace OHADA, encourager les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-03-15
Collection :
Études africaines
PDF
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Pour mieux accompagner les opérateurs économiques de toutes origines et promouvoir ainsi les investissements, les Etats membres de l'OHADA disposent chacun d'une législation et d'une règlementation qui régissent l'ensemble des activités économiques, celles des petites...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-03-15
Collection :
Études africaines
PDF
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Comment vaincre les résistances et les réticences des Etats et construire un marché commun en Afrique?Comment supprimer les barrières douanières et fondre en une seule toutes les unions économiques sectorielles ?Comment harmoniser les traités régionaux (UEMOA, CEEAC,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-03-15
Collection :
Études africaines
PDF
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