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Les « mélanges » sont un recueil d'articles rédigés par ses amis en hommage à un maître. Le doyen Roger Bernardini a été un grand serviteur de l'Université et fait partie de ces professeurs qui marquent les esprits. Ses amis ont choisi, pour intitulé de ses mélanges «...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-03-15
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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La criminalité liée à la traite du café et du cacao prend de l'ampleur dans deux régions: l'Indénie - Djuablin voit se développer le trafic illicite des produits agricoles vers le Ghana tandis que dans le Nawa prédomine le phénomène des coupeurs de route. Il en résulte...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-03-15
Collection :
Afrique : politiques publiques, sécurité, défense
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La justice doit nécessairement évoluer et se transformer en profondeur dans ses structures et son fonctionnement ; tâches certes difficile mais utile.La justice est, en effet, enracinée dans une histoire lointaine et les multiples changements intervenus depuis la nuit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-03-15
Collection :
Harmattan Sénégal
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En RCA l'état du droit doit être retravaillé à plusieurs niveaux : la production des normes, leur réception, leurs modalités de mise en oeuvre, les incompréhensions qu'elles peuvent susciter, les insuffisances qu'elles peuvent comporter, leur intégration dans les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-03-15
Collection :
Études africaines
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La torture date des débuts de l'humanité. Son ancienneté n'a d'égale que son actualité. Abolition de la torture légale, interdictions nationales et internationales: rien n'y fait, la torture persiste et sévit encore dans la moitié des Etats du monde.La communauté...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-03-08
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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La jurisprudence est l'un des phénomènes juridiques les plus problématiques, comme source du droit réel mais non officielle. Ce livre retrace son parcours dans l'histoire de la pensée juridique, longtemps dominée par le légicentrisme. Il s'intéresse également à la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-03-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Depuis 2013, le parlement camerounais est devenu bicaméral (mise en place d'un sénat). Si le caractère présidentiel du régime n'a pas été affecté, l'équilibre des pouvoirs parlementaires a été largement revisité. Cet ouvrage combine les outils théoriques et la pratique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-03-01
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage propose une approche et une analyse scientifiques et statistiques du pluralisme juridique. Défini en tant que coexistence de sources étatiques et non étatiques de règles de droit, le pluralisme juridique appelle à la fois une réponse théorique et empirique....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-03-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
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« Absorbable », d’un point de vue juridique, parce que le droit n’est rien d’autre qu’un instrument de réalisation du système politique et économique qui le mobilise à ses fins propres, la régulation algorithmique pose par contre des questions plus fondamentales d’un...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2017-02-20
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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Le code de l'indigénat : "une monstruosité juridique" ? Instrument d'embrigadement, ce régime de décrets, arrêtés, notes de services, etc... fût une arme imparable entre les mains des administrateurs coloniaux. Piètre méthode de brigandage, il servit de moyen de plumage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-02-01
Collection :
Études africaines
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Dans un ouvrage bien structuré, véritable cours de droit constitutionnel appliqué, l'auteur nous fait d'abord découvrir l'esprit de la constitution congolaise du 25 octobre 2015, avant d'en présenter, à partir d'un commentaire détaillé, article par article, les diverses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-01-15
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Cet ouvrage constitue une présentation claire et synthétique des connaissances fondamentales nécessaires à une vision d'ensemble du droit. Il permet notamment d'appréhender les notions essentielles que sont la règle de droit, les sources du droit ou encore les droits...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2017-01-09
Collection :
Optimum
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Image d'une justice de puissance qui traduit l'autorité de l'État sur le territoire national, le procès pénal est à la fois une instance et un processus. Le présent ouvrage examine le procès pénal dans son jeu et son enjeu. Il donne un éclairage suffisant sur la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-01-01
Collection :
Notes de cours
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Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-01-01
Collection :
Études africaines
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Un hommage inédit, rendu par une équipe d'historiens du droit spécialisés dans le dialogue méditerranéen, à la mémoire d'une grande figure féminine professeur de droit public. Marie-Luce Pavia n'a cessé de militer pour la défense des droits fondamentaux et la dignité de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
Collection :
Méditerranées
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Le droit administratif camerounais exprime un état de société et en même temps résulte d'une volonté politique. A son exploration, il est constaté une formulation d'un droit administratif conservateur de l'intérêt de la puissance publique qui est la principale force...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
PDF
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Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règles applicables, partagées entre le Code de la santé publique et le Code du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF, ePub
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L'action de la justice militaire de la RD Congo en général et singulièrement celle axée sur la lutte contre les violences sexuelles est peu connue du grand public. Ce numéro spécial du "Bulletin des arrêts de la haute cour militaire" permettra d'accéder aux informations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC présente des spécificités par rapport à d'autres juridictions internationales. Dans l'ensemble, ces spécificités permettent aux tierces parties de jouer un rôle important dans ce système, en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-11-15
PDF
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Cet ouvrage a pour objectif de permettre à des étudiants débutant l’étude de la matière, de pouvoir l’aborder dans sa globalité.
Au cours de la première année de droit les étudiants vont aborder différents thèmes pour lesquels ils ont souvent bien du mal à saisir les...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-11-13
Collection :
Optimum
PDF
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