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Publié chaque année depuis 28 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-06-12
Collection :
Droit de l'urbanisme_Ouvrages généraux et d'initiation
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Dans cet ouvrage 101 concepts de nature juridique sont traités de manière transversale et pluridisciplinaire afin de donner au lecteur des éléments de culture juridique et judiciaire. Outre des développements juridiques, chaque thème peut donner lieu à des...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2024-06-12
Collection :
CRFPA
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L’apparition de nouveaux instruments numériques, au sein desquels les jetons non fongibles (ou « non-fungible tokens », abrégé NFT), interpelle les juristes en ce qu’ils obligent à repenser les fondamentaux, au premier titre desquels la notion même de propriété ainsi...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2024-06-11
Collection :
Travaux collectifs
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Cet ouvrage offre un premier contact avec le droit du sport. Il s'organise autour de cinq grandes parties :les acteurs du droit du sport ;le droit social et économique du sport ;la justice sportive ;la responsabilité sportive ;la règle sportive dans l’ordre...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-06-11
Collection :
Objectif STAPS
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Les polémiques récurrentes autour des questions de nationalité témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques sous-jacents, comme l'a encore montré la nouvelle offensive menée contre le " droit du sol " à l'occasion des débats sur la " loi Darmanin ",...
Editeur :
La Découverte
Parution :
2024-06-06
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Les Constitutions française et allemande possèdent, ainsi que cette recherche le démontre, une souplesse suffisante pour permettre une pratique très différente au sommet de l’État et du Gouvernement. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-06-06
Collection :
Logiques Juridiques
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La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales.La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l’évolution de ce droit et dans la répression des crimes...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-06-05
Collection :
Que sais-je ?
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Depuis 2021, Julien Courbet propose un rendez-vous inédit pour les auditeurs de l'émission ça peut vous arriver : "La règle d'or". En moins de 5 minutes, une avocate explique les lois pour de défendre face à une arnaque, mais aussi les points à vérifier pour ne plus se...
Editeur :
M6 Editions
Parution :
2024-06-05
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Les courbes se rapprochent… Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s’inscrivant dans une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-06-04
Collection :
100 questions/réponses
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Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d’origine. Tel est le défi auquel répond tout d’abord cet ouvrage, également susceptible d’intéresser un plus large public : cadres des...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2024-05-30
Collection :
Fondamentaux
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Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice.Si le principe de réparation ne pose pas de...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-05-29
Collection :
Assurances de dommages_Responsabilité et risques
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La justice est au cœur de l'actualité quotidienne. Elle demeure toutefois mal connue du grand public et souvent critiquée, notamment pour sa complexité. Qu'est-ce que la justice ? Quelle est son organisation ? Quel est son fonctionnement ? Souvent perçu comme un...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2024-05-29
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
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La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-23
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF
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Depuis les années 2010, l’identité de genre suscite un intérêt croissant pour le juriste. Les droits international et européen des droits de l’Homme se sont saisi les premiers de ces demandes et ont progressivement établi de nouvelles normes sur l’identité de genre et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-23
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Par "sources du droit", on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jusrisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C’est même de la manière dont elles sont...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-05-22
Collection :
Que sais-je ?
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Les différentes cultures juridiques, d’aujourd’hui ou d’hier, ne se distinguent pas seulement entre elles sur le plan du droit positif : les droits diffèrent dans leurs principes, leurs formulations, leurs raisonnements, leur environnement culturel, et notamment leur...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-05-22
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Qu’est-ce que la justice ? Comment la penser, comment la rendre ? Face à des questions aussi essentielles, un retour sur l’expérience de la chose judiciaire est sans doute la meilleure des réponses. C’est en effet souvent à partir d’une simple histoire, d’un mot, voire...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2024-05-22
Collection :
Les 100 mots...
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Cet ouvrage s’intéresse aux questions fondamentales concernant l’État et les relations de celui-ci avec les citoyens et plus largement la population et les entreprises. Dans une première partie, il explicite les grandes notions de Peuple, de Nation, de Démocratie, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-16
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures. Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-05-16
PDF, ePub
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Le groupe d’Histoire du droit des colonies de Montpellier (HDC) poursuit sa réflexion sur l’impact de la norme en milieu contraint, considérant à la fois l’espace colonial français et ses analogies contemporaines. Après avoir porté un premier regard en 2011 sur la norme...
Editeur :
ediSens
Parution :
2024-05-15
Collection :
L'impact environnemental de la norme
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