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Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne
Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Qu'est-ce qu'un bien, au sens de chose appropriée ?Qu'est-ce qu'une chose, d'abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Mais de la chose au droit sur la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Précis
epub sans DRM
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L'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances. L'objet du présent ouvrage est de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Cours
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Les impôts qui représentent traditionnellement l'essentiel des recettes budgétaires sont sollicités davantage en raison de la multiplication des contraintes qui pèsent sur l'équilibre financier des États surtout africains. Face aux désordres économiques et monétaires du...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-11-07
PDF
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Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Mémentos
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TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le droit public financier se consacre à l'étude des règles concernant l'emploi des fonds publics.
Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Un manuel complet et assorti de travaux dirigés
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-07
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Cet ouvrage présente les récents développements sur le Franc CFA après la réforme proposée par le Président Français Emmanuel Macron. Il présente l’ÉCO-CFA, le Franc CFA de la « réforme MACRON », comme une relique du Franc CFA actuel. Le livre s’adresse aux populations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-07
Collection :
Points de vue
PDF, ePub
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Imaginons que Dieu s'obstine à vouloir penser qu'il a créé le monde et que Darwin s'efforce de le convaincre que ce n'est pas vrai. Comment Dieu pourrait-il lui expliquer que le travail ait été parfois à ce point bâclé ? Le bernard-l'ermite doit se débrouiller sans...
Editeur :
Les Arènes BD
Parution :
2024-11-07
epub sans DRM
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Existe-t-il un produit plus sensible que l’automobile pour le consommateur que nous sommes tous ? Moyen de transport privilégié, il fait l’objet de passions lorsque l’on évoque la part du budget moyen qui lui est consacré, les fraudes aux tests d’émissions de gaz...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-11-06
Collection :
Automobile_Assurance et expertise automobiles
ePub
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La répression des infractions fiscales est le «?ventre mou?» du droit pénal congolais au point que certains contribuables s’abstiennent délibérément de s’acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C’est à leur égard de ces délinquants fiscaux que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-31
Collection :
Géopolitique mondiale
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Face à l’urgence climatique, le Maroc se retrouve avec un arsenal juridique environnemental insuffisant et mal adapté. Ce livre met en lumière ces lacunes et propose des solutions juridiques audacieuses pour aligner le pays avec les standards des nations développées en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-31
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le présent numéro de la Revue Africaine de Droit et d’Économie du Sport (RADES) comporte un contenu riche et varié, réparti en trois parties : un éditorial, un dossier thématique et des miscellanées.Les thèmes développés permettent aux lecteurs de s’imprégner de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-31
PDF
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche,•...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-10-29
Collection :
Le droit en schémas
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Le traitement spécial et différencié évoque les efforts déployés par le système GATT/OMC pour faciliter l’intégration des pays en développement (PED) dans le système commercial multilatéral.Au temps du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade [En français : Accord...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-24
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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