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Soutien à Boualem Sansal Dans cet ouvrage collectif, près de 40 auteurs unissent leurs voix pour soutenir Boualem Sansal, écrivain emprisonné en Algérie pour avoir défendu la liberté d'expression. À travers des textes puissants, ils témoignent de leur solidarité,...
Editeur :
Edern Éditions
Parution :
2025-04-01
Collection :
Les Sentinelles
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Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-30
Collection :
Cours
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Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit.
Pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (" Ce...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Université
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Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence :
- une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Cet ouvrage s'efforce de présenter de façon pédagogique le régime général de protection des droits et libertés fondamentaux en France ainsi que quelques exemples choisis de droits et libertés protégés. Le choix a été fait de privilégier la concision et la clarté du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Séquences
epub sans DRM
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-01-21
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
PDF
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La COVID-19 a secoué le monde depuis son apparition en Chine à la fin de l’année 2019. Cette situation ne pouvait que conduire les chercheurs, notamment en droit public, à s’interroger sur l’incidence de cette crise sur la mise en œuvre des règles de droit public. Cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-09
Collection :
Études africaines
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L’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.S’agissant de sa...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-09
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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Les pays de la CEMAC disposent d’un potentiel énergétique considérable. Néanmoins, cette richesse masque d’importantes disparités de ressources et de sérieux problèmes d’approvisionnement, ainsi qu’un déficit, résultant d’un manque de stratégies politiques et de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-09
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage met en lumière une question qui permet de mettre une fois de plus une emphase sur la décentralisation territoriale, gage de développement de l’État. Les différentes contributions utilisent une démarche didactique et pédagogique afin de permettre au lecteur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-09
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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« L’ignorance est une mauvaise graine, que les tyrans cultivent parmi leurs sujets, mais qu’aucune démocratie ne peut se permettre parmi ses citoyens. » Cette citation de l’économiste et homme politique britannique William Beveridge reste toujours aussi pertinente....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-09
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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L’importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-12-19
PDF, ePub
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Par leur action tant sur la production, la circulation que la consommation, les finances publiques favorisent indiscutablement le développement. Toutefois, elles sont exposées fortement aux velléités de détournement et de corruption, de la part des intervenants dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-19
Collection :
Dossiers, Etudes et Documents
PDF
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Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-19
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L’existence de la police municipale à Paris remonte au Moyen Âge avec les riches bourgeois qui patrouillaient la nuit dès 1254. À partir des années 1980, avec un État qui s’affaiblit, une montée de la délinquance, une exigence de plus en plus forte des citoyens pour «...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-15
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Cet ouvrage détermine le lien entre compétence, fiscalité, impôt et pouvoir public et montre la corrélation entre les recettes et les dépenses publiques comme un critère de bonne gouvernance. Administrativement et juridiquement, la compétence est une fonction attribuée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-12
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Le contrôle parlementaire est essentiel pour maintenir la séparation des pouvoirs et permettre au Parlement de s'affirmer face à l'Exécutif chargé de mettre en œuvre les politiques publiques. Les parlementaires, quelle que soit leur affiliation politique, doivent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-21
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-11-20
Collection :
Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux
ePub
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De quand date réellement le principe fondamental de la laïcité française ? Quelles sont exactement les règles juridiques qui en découlent ? Quelles sont les erreurs fréquemment commises s’agissant de son application ?Ce premier manuel de droit de la laïcité a ainsi pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-19
Collection :
Mise au point
ePub
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Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l’occasion de dresser un bilan de la...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2024-11-18
Collection :
Actes de colloques
PDF sans DRM
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