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Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques.Le fait qu’elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-10-24
Collection :
Mon manuel de droit
PDF, ePub
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La constitution est une horloge. Elle dit l’heure. À l’attention des citoyens et des autorités publiques. Le plus souvent, elle s’exprime de manière discrète. Elle met en place un ensemble d’institutions. Elle laisse aux tenants du pouvoir le choix du meilleur moment...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2023-10-24
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C’est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d’être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation… Aussi...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-10-24
Collection :
Lexifiche
PDF
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Avec près d’un actif sur cinq, la fonction publique occupe en France une place primordiale et une position singulière liée à la conception française de l’État et à l‘importance du service public. Les personnes qui consacrent leur vie professionnelle au service de l’État...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-10-24
Collection :
Lexifiche
PDF
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L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :
• Existe-t-il un " bloc de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-19
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-19
Collection :
Précis
epub sans DRM
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L’enseignement et la recherche dans tous les domaines ont commencé à se concentrer sur la recherche de nouvelles méthodologies. La transdisciplinarité se définit par ce qui est entre, à travers et au-delà de toute discipline. Elle est pour le chercheur moderne une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-19
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Le défi actuel du droit de l’environnement, qu’il soit national ou international, n’est ignoré de personne : « renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l’est pas encore ». Pour contribuer à relever ce défi au Mali, il convient...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-19
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Qu’est-ce que le matriarcat breton ? Il s’agit d’un processus psychosociologique qui s’est manifesté en Bretagne aux XIXe et XXe siècles. Nous savons que les sociétés celtes, dont fait partie la Bretagne, ont toujours accordé à la femme une situation d’égalité avec...
Editeur :
Les Impliqués
Parution :
2023-10-19
PDF
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La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal.Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-19
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-19
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-19
Collection :
Université
epub sans DRM
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La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-19
Collection :
Université
epub sans DRM
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En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au cœur de l'actualité politique et médiatique au cours des dernières années.À jour des nouvelles dispositions et des dernières décisions de jurisprudence, ce manuel présente les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-19
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir l’introduction au droit grâce à une approche visuelle de la matière. 52 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-17
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre la procédure pénale. Pour chaque chapitre couvrant un thème de procédure pénale, il vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives.Approfondir : des éléments pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-17
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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Les finances publiques sont particulie`rement redoute´es des e´tudiants et souffrent d'une injuste re´putation.Ce manuel vise une pre´sentation globale et complète de la matie`re (finances de l'Etat, locales, sociales et européennes). Pour autant, il propose...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-17
Collection :
100% Droit
ePub
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30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Grands principes de finances publiques :les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-17
Collection :
Fiches
ePub
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Si la fonction législative de l’Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques l’est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un État de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-17
Collection :
Éditions Pepper
PDF, ePub
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Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-12
Collection :
Précis
epub sans DRM
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