| |
L'histoire de la justice familiale révèle une mutation considérable de l'office du juge de la famille. En plus de sa mission classique le magistrat doit également aujourd'hui trancher les différends familiaux qui lui sont soumis en fonction de considérations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
L'objet de l'ouvrage est de considérer le style législatif du droit d'auteur, sous l'angle des notions vagues. Le terrain du droit d'auteur sert en outre à clarifier et enrichir la compréhension de ces notions. L'apport se veut donc réciproque car il s'agit autant de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-01-01
PDF
|
Les Droits de l'homme viennent du fond des âges. Un certain paganisme antique ou la pensée chrétienne en constituent une préfiguration, même si l'esprit en est radicalement différent. Leur triomphe aujourd'hui semble absolu, mais cet absolutisme même ne recèle-t-il pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-01-01
Collection :
La Librairie des Humanités
PDF
|
Les Droits de l'homme viennent du fond des âges. Un certain paganisme antique ou la pensée chrétienne en constituent une préfiguration, même si l'esprit en est radicalement différent. Leur triomphe aujourd'hui semble absolu, mais cet absolutisme même ne recèle-t-il pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-01-01
Collection :
La Librairie des Humanités
PDF
|
Les Droits de l'homme viennent du fond des âges. Un certain paganisme antique ou la pensée chrétienne en constituent une préfiguration, même si l'esprit en est radicalement différent. Leur triomphe aujourd'hui semble absolu, mais cet absolutisme même ne recèle-t-il pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-01-01
Collection :
La Librairie des Humanités
PDF
|
"La responsabilité liée au droit d'asile dans la plus ancienne loi slave" et "esquisse de l'influence du droit romain sur la notion de responsabilité civile au XVIIe et XVIIIe siècle". Deux articles qui analysent la place d'un modèle par rapport à une construction...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-12-01
Collection :
Méditerranées
PDF
|
La vente d'un bien immeuble n'a jamais été traitée par le droit positif français comme une vente parmi d'autres. Mais plus récemment, le législateur s'est préoccupé de la protection de l'acquéreur considéré comme laissé pour compte de la vente immobilière. Devant les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-12-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
|
Quel sera l'impact de la Constitution pour l'Europe sur nos droits constitutionnels nationaux? Les différents chapitres, mis à jour du texte final adopté par la Convention explorent l'impact que la constitutionnalisation du droit communautaire et de l'Union a déjà...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle qui jalonne l'histoire ; tantôt interdit , tantôt autorisé, il demeure un droit social fondamental du citoyen. Cet ouvrage propose une analyse du droit de grève permettant à tous les acteurs (salariés,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-12-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
|
Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
L'engouement pour la justice réparatrice se confirme dans les pays anglo-saxons mais n'a pas trouvé le même écho dans les pays francophones. L'intérêt des pays francophones est nettement plus marqué pour les pratiques de médiation. L'analyse des points de convergence et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-11-01
Collection :
Sciences criminelles
PDF
|
Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-11-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
|
Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les opérations de rénovation et d'aménagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes à la propriété...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-10-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
|
Faisant suite au volume consacré aux questions juridiques autour de la grossesse et de l'accouchement, ce second volume s'intéresse aux droits et obligations pour la mère comme pour le père de bénéficier de la protection sociale. La prise éclairée de décision sera...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-10-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
|
Attendre un enfant, le mettre au monde, génère des droits et obligations pour la mère et le père. Dans ce domaine aussi l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
|
On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Les crimes passionnels ont toujours fasciné le grand public dont les jurys d'assises sont l'émanation citoyenne. L'approche nuancée de l'auteur est multidisplinaire : considérant que, depuis Étienne De Greef, le crime passionnel n'a pas été tellement étudié, notamment...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
Sciences criminelles
PDF
|
Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2003-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|