Télécharger le livre :  Architecture municipale à Québec
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Présentation de 100 bâtiments publics construits, occupés ou recyclés par la Ville de Québec et ses organismes affiliés depuis la fin du 19e siècle jusqu’à aujourd’hui. Ces immeubles municipaux sont répertoriés selon le rôle qu’ils jouent auprès des citoyens, que ce...

Editeur : Publications du Québec
Parution : 2015-10-20

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Télécharger le livre :  Droit à l'aide à mourir : L'impossible fait justificatif
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Après plusieurs tentatives infructueuses, une « Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » est adoptée en 2025 par l'Assemblée nationale. Elle sera soumise au vote du Sénat. Sans les nommer, elle autorise le « suicide assisté » et l'« euthanasie ». Ce...

Editeur : BoD - Books on Demand
Parution : 2026-02-12

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Télécharger le livre :  Bâtir sans risques
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Vous avez l'intention de construire (ou de rénover en profondeur) une maison ? Ce guide vous évitera de tomber dans les nombreux pièges qui émailleront votre projet... Il vous évitera surtout de gaspiller des dizaines de milliers d'euros. Depuis le choix de votre...

Editeur : Books on Demand
Parution : 2022-12-29

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Télécharger le livre :  Questions actuelles en droit des étrangers
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très...

Editeur : Anthemis
Parution : 2017-08-23

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Télécharger le livre :  Précis de droit pénal social
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social.Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après...

Editeur : Anthemis
Parution : 2017-08-23

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Télécharger le livre :  Le fil d'Ariane du règlement collectif de dettes
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettementLe surendettement touche de plus en plus de ménages.Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la...

Editeur : Anthemis
Parution : 2016-05-04

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Télécharger le livre :  La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques
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Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ».Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement...

Editeur : Anthemis
Parution : 2015-06-26

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