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La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-07-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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De nombreux pays d'Europe offrent le visage d'Etats composés, présentant une asymétrie institutionnelle et juridique au profit de certaines régions disposant d'une capacité d'action politique forte. Cet ouvrage détermine les conditions, les modalités et les conséquences...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Dans un contexte difficile, où la vente des vins en Europe est principalement centrée sur la grande distribution, seul un circuit progresse, celui de la vente directe. Développer une commercialisation en circuit court est une stratégie commerciale à part entière qui...
Editeur :
Dunod
Parution :
2009-06-17
Collection :
Pratiques Vitivinicoles
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Les politiques de privatisation et de libéralisation ont remis en cause les fondements de l'entreprise publique de service public tels qu'ils avaient été posés depuis les années 30. Pourtant le besoin de services publiques demeure, tant pour des raisons d'efficacité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Chaque jour, notre monde se fait un peu plus technique et un peu plus complexe. À tel point qu'il est devenu difficile d'avoir une vision claire et précise d'un champ de connaissances, quel qu'il soit, à moins d'en être un spécialiste. C'est pour cette raison que nos...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2009-05-12
Collection :
Sciences du risque et du danger
PDF sans DRM
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Les infrastructures essentielles, autrement dit les réseaux électriques, routiers, de télécommunications, de distribution de gaz, d'eau potable, etc., occupent une place stratégique dans le bon fonctionnement de nos organisations. Résultat d'une collaboration...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2009-05-06
Collection :
Sciences du risque et du danger
PDF sans DRM
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On trouve dans ce livre une analyse doctrinale approfondie et une mise à jour constante de l'actualité juridique sur les donations entre vifs, les testaments, les libéralités à caractère familial, l'ouverture des successions, les qualités requises pour hériter, la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-05-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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S'inspirant d'histoires vécues, cet ouvrage réduit à néant les fausses idées sur le divorce, donne des conseils quant au choix de la procédure et dévoile les mystères de son déroulement. Quelle est la différence entre le divorce pour faute, le divorce accepté, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-05-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Applications industrielles des capteurs est un guide sur le choix des capteurs. Cet ouvrage est constitué de quatre volumes. Chaque volume commence par une présentation des principes technologiques fondamentaux et est suivi de modules thématiques représentant neuf...
Editeur :
Hermés science
Parution :
2009-04-17
Collection :
HORS COLLECTION
PDF sans DRM
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La chirurgie esthétique et reconstructrice relève de la médecine et pourtant elle reste fortement marquée par les préoccupations mercantiles et révèle les pressions de la société sur les individus. Cet ouvrage traite la question de la liberté du praticien, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
PDF
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Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en "période foeto-prénatale",...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Sous l'Empire romain, le peuple écrasé par le pouvoir impérial, gavé de pain et de jeux, aurait perdu tout rôle juridique et politique. Tout juste est-il capable de violences révolutionnaires. Mais est-ce la vérité ? N'est-ce pas là une construction historiographique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
Méditerranées
PDF
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La justice malgache actuelle souhaite aboutir à une justice de proximité. Pour ce faire, il est utile d'étudier le passé national, qui lègue un fonds d'observations sur les principes fondamentaux guidant la justice traditionnelle. Pour cette dernière, juger n'est pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
PDF
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L'ADN, empreinte génétique permettant d'établir une carte d'identité biologique des êtres humains, donnerait-elle à l'enquêteur du troisième millénaire la certitude de tenir "son" véritable coupable ? La preuve par l'ADN permettrait-elle à l'institution judiciaire de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
Questions contemporaines
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L'évasion suscite en chacun de nous une étrange ambivalence. Entre admiration, amusement, frayeur mais aussi exaspération envers l'institution défaillante, tout dépend des circonstances et de la personnalité de son auteur. L'appel de la liberté est d'autant plus fort...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Cet ouvrage étudie les rapports entre les systèmes juridiques laïques et les systèmes juridiques religieux en droit international privé. Une partie étudie les origines religieuses des règles de droit positif, mettant en évidence les divergences d'interprétation dont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les Avocats sans frontière, de nos jours, parcourent le monde ; on les rencontre dans maintes zones des continents, aux côtés des plus démunis. Cet ouvrage livre beaucoup d'informations sur l'origine des Avocats sans frontière, jamais portées à la connaissance de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-03-01
Collection :
Études africaines
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Pour faire face à la pression sociale, économique et réglementaire, les entreprises s'orientent aujourd'hui vers un management global de la qualité, qui inclut les préoccupations de sécurité et d'environnement. Ces démarches suivent globalement le même processus...
Editeur :
Dunod
Parution :
2009-02-25
Collection :
Gestion industrielle
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Il n'existe pas de définition légale des droits de défense. Pourtant, les droits de défense sont des droits naturels, devenus légaux par la suite, du citoyen qui comparaît en justice. Cependant, si ce principe est respecté en Occident, il n'en va pas de même en Afrique....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-02-01
Collection :
Études africaines
PDF
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