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Un hommage inédit, rendu par une équipe d'historiens du droit spécialisés dans le dialogue méditerranéen, à la mémoire d'une grande figure féminine professeur de droit public. Marie-Luce Pavia n'a cessé de militer pour la défense des droits fondamentaux et la dignité de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
Collection :
Méditerranées
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Le droit administratif camerounais exprime un état de société et en même temps résulte d'une volonté politique. A son exploration, il est constaté une formulation d'un droit administratif conservateur de l'intérêt de la puissance publique qui est la principale force...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
PDF
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Les archivistes hospitaliers sont confrontés à de nombreux défis : dématérialisation, normalisation, traitement et valorisation des archives. D'un autre côté, les juristes doivent démêler les règles applicables, partagées entre le Code de la santé publique et le Code du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF, ePub
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L'action de la justice militaire de la RD Congo en général et singulièrement celle axée sur la lutte contre les violences sexuelles est peu connue du grand public. Ce numéro spécial du "Bulletin des arrêts de la haute cour militaire" permettra d'accéder aux informations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-12-01
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC présente des spécificités par rapport à d'autres juridictions internationales. Dans l'ensemble, ces spécificités permettent aux tierces parties de jouer un rôle important dans ce système, en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-11-15
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Les instruments de l'action publique (IAP) recouvrent des réalités multiples déjà balisées par des travaux universitaires reconnus. Destinés au pilotage et au développement de l'action publique, ils sont constitués de politiques, de mesures et de dispositifs recouvrant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-11-01
Collection :
Administration et Aménagement du Territoire
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Victor Hugo est le seul à avoir prononcé autant de condamnations ad hominem contre les magistrats de son siècle. Le XIXe siècle cherche en effet son présent et s'interroge sur son avenir. « L'homme-siècle » participe à tous ces débats et prononce ses condamnations en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-11-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
ePub
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Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-10-15
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Cet ouvrage fait l'autopsie de tous les principes fondamentaux (liberté d'entreprendre, l'égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure) et l'auteur livre une analyse prospective de l'ensemble de la règlementation consacrée dans ce secteur capital...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-10-15
Collection :
Harmattan RDC
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Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non...
Editeur :
Academia
Parution :
2016-10-08
PDF, ePub
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Le thème de "La justice constitutionnelle" comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en œuvre et, d'un point de vue substantiel, à la qualité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-09-15
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Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-09-15
PDF
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La présente étude se propose de plonger au coeur de la manifestation la plus évidente du phénomène juridique : le règlement des conflits. Plusieurs générations de juristes représentant diverses sensibilités doctrinales et spécialités proposent ici un dialogue fructueux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-09-15
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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A un moment où les échanges internationaux prennent une ampleur sans précédent et où le débat sur l'harmonisation des droits européens cède le pas à des projets de codes européens, la connaissance des grands systèmes de droits étrangers est plus qu'indispensable au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-09-07
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-09-01
Collection :
Notes de cours
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Ces contributions proposent d'engager une réflexion sur l'archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l'idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-09-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Préface du Professeur Raymond Le Guidée
Analyse d'ensemble des résidences services seniors, cet ouvrage juridique porte sur leur histoire, leurs difficultés, leur réforme par le législateur, le détail de leur réglementation juridique et fiscale, leurs implications...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2016-08-25
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Cet ouvrage regroupe les notions fondamentales du droit administratif national connecté au droit européen et international (les règles spécifiques de l'organisation de l'action et du contrôle de l'Administration dans sa gestion des services publics et ses rapports avec...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-08-24
Collection :
Aide-mémoire Sirey
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Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-08-15
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
ePub
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Les remous provoqués par la loi « travail » ont accru la perception du risque juridique dans la gestion des ressources humaines sous un angle «rigidité
» pour les uns, «agilité
» pour les autres. Le retour du juridique, du politique et de l’éthique dans le management...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2016-07-08
Collection :
Tripalium
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