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Cet ouvrage se veut différent des nombreux autres manuels de Droit constitutionnel de la Ve république. Contrairement à l’approche positiviste et faussement scientifique qui a la faveur des auteurs contemporains souvent tentés par le...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-01-11
ePub
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Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s’adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d’économie ainsi qu’à ceux des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-01-11
Collection :
100% Droit
ePub
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 qui achève la simplification du régime du temps partiel thérapeutique pour les agents publics territoriaux en mettant
en oeuvre notamment...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-01-07
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Ce livre décrit comment le droit des conflits armés est né en Afrique. Comme dans toutes les sociétés avancées, les relations humaines sont souvent confrontées à des désaccords, des ambitions et des incompréhensions. L'usage de la force est de ce fait un recours pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-07
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le mythe est un outil puissant : là où la raison réclame du temps, de l’attention, une éducation, voire une méthode, le mythe ne demande rien ou presque. Il touche à l’imagination, joue sur la sensibilité, transmet avec simplicité et efficacité. Il est le vecteur idéal...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2022-01-05
Collection :
Les 100 mots...
epub sans DRM
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En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-05
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit.Le droit de la famille réglemente, quant à...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-01-04
Collection :
Spécial Droit
ePub
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Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-04
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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2021 est l'année du renouveau du droit de la famille et particulièrement du divorce. Un peu plus de quarante ans après la loi no 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit de la famille est bouleversé par une réforme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-04
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-01-04
Collection :
Le droit en schémas
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Le 5 novembre 2018, sous l’égide du laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL, EA 7382) de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), se tenait une manifestation scientifique autour d’un ouvrage tout juste publié et aussitôt remarqué : « Justice digitale. Révolution...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2022-01-03
Collection :
Inter-normes
PDF sans DRM
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Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-30
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF
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Par surenchère nationaliste, la classe politique congolaise leva l'option de faire coïncider l'indépendance de la République Démocratique du Congo avec la restitution de son patrimoine humain historique dans son éparse composition autochtone ou précoloniale. Cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-28
Collection :
Études africaines
PDF
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Le droit à la parole de l'enfant ou le droit d'exprimer son opinion, tel qu'il est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant, est entré dans notre législation.Le droit à la parole permet d'impliquer l'enfant dans son projet de vie : mineurs en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-28
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La nécessité de mettre en place une justice qui « cicatrise au lieu de mutiler » se fait ressentir depuis fort longtemps.La justice restaurative semble pouvoir satisfaire ce besoin d'une réponse judiciaire plus humaine qui s'attache davantage à comprendre qu'à savoir....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-28
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu'en lui-même : un homme de conviction et de détermination. C'est bien l'image que chacun se fait de lui, ferme dans la défense des valeurs auxquelles il est attaché, refusant les compromis qui ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-24
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-24
Collection :
Études africaines
PDF
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Dans le texte qui ouvre ces Mélanges, le doyen Samba Traoré apparaît tel qu'en lui-même : un homme de conviction et de détermination. C'est bien l'image que chacun se fait de lui, ferme dans la défense des valeurs auxquelles il est attaché, refusant les compromis qui ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-24
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ce qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-23
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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