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Cette thèse a vocation à présenter tant les contours notionnels et normatifs que le régime juridique du droit des êtres humains à l'alimentation. La plupart t du temps méconnu par les juristes eux-mêmes, ce droit éminemment social est pourtant pétri de « fondamentalité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-08
Collection :
Questions alimentaires et gastronomiques
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Si la contribution des organismes de gestion des bassins fluviaux dans la construction de l'intégration des Etats ne fait aucun doute, il est aussi vrai que des limites subsistent. Tel est le cas de la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS)....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-08
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage. Cet ouvrage présente et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-07
Collection :
Harmattan Cameroun
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La fiscalité des pays de la CEDEAO est une fiscalité régionale des États de l'Afrique de l'Ouest qui se caractérise par une politique d'intégration économique et monétaire pour parer à la mondialisation. Face aux deux chocs de la mondialisation, l'idée d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-07
Collection :
Harmattan Guinée
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La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2021-12-02
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Pour connaitre et faire valoir vos droits. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment calculer le montant et la durée de vos indemnités ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? Peut-on vous imposer d’accepter...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-01
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Jean Divo livre un ensemble de textes variés : fragments de vies, réactions à des événements, synthèses, des années 1960 aux années 2020. La liberté de penser et de faire des choix est le fil rouge de ces textes,: lls évoquent la maladie, l'actualité politique, l'islam...
Editeur :
Les Impliqués
Parution :
2021-12-01
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La pandémie Covid-19 illustre, dans un contexte d'urgence, l'importance d'un fonctionnement efficace des activités de recherche et d'innovation des entreprises pharmaceutiques.La R&D pharmaceutique tout autant que la distribution ou commercialisation d'un médicament...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-30
Collection :
Prix Scientifique
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L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-26
Collection :
Bibliothèques de droit
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Le droit international est souvent sollicité pour interdire l'arme nucléaire.
Pourtant, celle-ci bénéficie d'une légalité de principe qui structure l'ordre mondial et permet d'en déduire les fondements juridiques de la dissuasion nucléaire. En France, l'arme nucléaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-24
Collection :
Logiques Juridiques
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L’ouvrage a pour objet l’étude du droit de l’Union européenne. Plus qu’une organisation internationale sans être un État, l’Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a affirmé, elle est dotée d’un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-11-24
Collection :
HyperCours
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S’il reste intemporel et indémodable, le sujet du bonheur secoue notablement notre époque. Par cette préoccupation majeure, nous semblons en effet tiraillés entre une aspiration à l’épanouissement individuel, un besoin de «retour aux sources», une quête de sens pour...
Editeur :
Chronique Sociale
Parution :
2021-11-23
Collection :
Comprendre la société
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la fusion des actuels comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2021-11-17
Collection :
Informations administratives et juridiques
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Après avoir abordé, dans le premier tome, le concept de sécurité nationale dans le droit des traités, ce tome s'attache à analyser la manière avec laquelle les États font évoluer le droit international par le recours aux comportements unilatéraux. Les mesures et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-16
Collection :
Droit international
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L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que le Conseil Constitutionnel en ait fait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-16
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Souvent invoquée par les États – afin de lutter contre les menaces qui les assaillent – la notion de sécurité nationale n'a pas été beaucoup étudiée par la doctrine francophone du droit international : celle-ci s'est bornée à l'appréhender sous l'angle d'une clause...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-15
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2021-11-10
Collection :
Que sais-je ?
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La dignité de chaque être humain, parce qu'il est un être humain, doit individuellement être protégée. Pourtant, le respect de la dignité peut être limité si l'intérêt général le nécessite, l'État veillant à ce que le respect de la dignité de tous soit garanti. À la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-10
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le but premier de cet ouvrage d'initiation, est de présenter le contenu du droit international à un public divers. L'ouvrage synthétique a vocation à présenter les sources de raisonnements ainsi que les spécificités des méthodes d'analyse ou de prise de décisions...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-11-10
Collection :
Connaissance du droit
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Professeur émérite de l'Université Clermont Auvergne et avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, Claude Devès s'est intéressé pendant toute sa carrière aux collectivités territoriales et plus particulièrement à leur développement économique. Il a de façon...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-11-09
PDF, ePub
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