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Quarante ans après l’écriture des textes constitutionnels français et tunisien, les études rassemblées dans cet ouvrage, issues d’un colloque tenu à Tunis en décembre 1999, esquissent une mise en perspective comparée des évolutions juridiques dans les deux pays. À cette...
Editeur :
Éditions de la Sorbonne
Parution :
2022-02-28
Collection :
De Republica
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Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu. Cependant, une approche réaliste et concrète de la liberté du propriétaire permet de constater que dans les faits,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-28
Collection :
Harmattan Burkina Faso
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La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-24
PDF, ePub
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La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-24
Collection :
Logiques Juridiques
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Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution
La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d'exécution ont...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-02-24
Collection :
Université
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L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-23
Collection :
Bibliothèques de droit
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Cet ouvrage porte sur les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale selon leur département de résidence. Cette anomalie montre que l'égalité est un vain mot lorsqu'on la confronte à la réalité de terrain. L'auteur propose ici des solutions permettant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-23
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit constitutionnel général grâce à une approche visuelle de la matière. 52 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-02-22
Collection :
Le droit en cartes mentales
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La Convention deLa Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ou clauses attributives de juridiction) s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire afi¬n de promouvoir le commerce et les investissements internationaux. Pour ce faire,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-22
Collection :
Logiques Juridiques
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Le Cameroun a choisi de confier aux tribunaux militaires le traitement judiciaire des actes de terrorisme. Ce choix se veut un choix d'efficacité, même s'il est discuté, en particulier lorsque les actes terroristes sont imputables aux civils. Comment la justice...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-21
Collection :
Harmattan Cameroun
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« Pouvoir d'achat »,« coût du travail »,« inégalités ». Comme l'exprime le champ lexical de la rémunération, celle-ci est au coeur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confrontés aux enjeux sociaux et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-16
Collection :
Droit comparé
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes de la Responsabilité civile et des quasi-contrats grâce à 24 exercices d'application. Pour chaque thème...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-02-15
Collection :
Exos Droit
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
La revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C et les tableaux des cotisations au 1er janvier 2022.
Les recours du préfet contre les actes en...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-02-14
Collection :
Informations administratives et juridiques
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Pour enfin comprendre les ressorts du crime !Qu'entend-on par crime précisément ? Quelles sont ses conséquences sur les victimes ? Comment lutter contre la criminalité ? Entièrement mis à jour, ce livre vous entraîne dans les profondeurs de la criminologie pour...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2022-02-10
epub sans DRM
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Le système français de santé est performant en matière de soins. Il l'est peu en matière de prévention. Il en résulte un niveau élevé d'inégalités en matière de santé et un des taux de décès prématurés évitables les plus élevés d'Europe. Il faut en chercher la raison...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-10
Collection :
Ethique et pratique médicale
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Le droit luxembourgeois est actuellement l'un des plus attractifs de l'Union européenne pour ce qui est d'attirer les capitaux du monde entier.Le Grand-Duché, dont l'économie repose en grande partie sur le secteur bancaire et financier, est doté pour cela d'un package...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-09
Collection :
Logiques Juridiques
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Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de celles étudiées jusque-là de par son objet. Les règles du droit...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-02-09
Collection :
Lexifiche
PDF
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Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au coeur de leur politique de concurrence. Ces gendarmes de la concurrence sont aujourd'hui redoutés des entreprises. Au-delà des montants astronomiques des amendes infligées par...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-07
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce livre est le fruit de cinquante ans de recherches menées à Paris Dauphine, université dédiée lors de sa création aux sciences de l’organisation et de la décision. Son propos originel est de souligner l’importance cruciale en économie du couple fondateur associant les...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2022-02-03
Collection :
Les grands auteurs francophones
epub sans DRM
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Ce livre présente de la manière la plus simple une compréhension de la notion de politique douanière en général. Il met un accent sur ses fondements : objets, sources, éléments, instruments ou fonctions (cadres régionaux et internationaux). L'auteur insiste sur le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-03
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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