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Cet ouvrage traite de la réparation en justice après une punition qui n’a pas été conforme à la vérité et qui, dans les cas les plus graves, a puni de mort ou d’emprisonnement à vie un innocent, au détriment de son honneur et de sa famille. Le cas de Jules Durand,...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-10-16
Collection :
Histoire de la justice
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Le droit est le produit d’une société en même temps qu’il aspire à lui donner des règles qui résistent au temps ; il est à la fois dans l’histoire et en dehors d’elle. Cela vaut particulièrement pour Rome, où le droit a évolué, en grande partie, sous la forme d’un...
Editeur :
Collège de France
Parution :
2019-10-10
Collection :
Leçons inaugurales
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De toute évidence, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte de Banjul) ont contribué et contribuent encore efficacement à la promotion des valeurs humaines et des principes universels et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-10-10
Collection :
Études africaines
PDF
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Le questionnement éthique concernant le champ de la protection éthique des majeurs vulnérable se généralise dans les hôpitaux et dans le médico-social, et fait l’objet d’un rapport interministériel et juillet 2018. Suite à trois volumes de Protéger les majeurs...
Editeur :
Hygée Editions/ Presses de l'EHESP
Parution :
2019-10-03
Collection :
Regards croisés
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L’objectif de ce livre est de décrire les réalités de ce système afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles pour le simple citoyen ainsi que de revenir sur les critiques que ce système suscite et qui mériteraient des débats politiques plus approfondis....
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-10-02
Collection :
Réflexe Europe - Institutions & Politiques
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La fiscalité est un système de collecte et de redistribution de richesses fondée sur la contribution des ménages, des professionnels et des entreprises. Pour mieux jouer leur partition et s'orienter dans les affaires, le citoyen et le manager ont besoin des repères de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-10-02
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Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu'une obligation juridique et en quoi se trouve-t-elle apparentée à une obligation morale ?Quelle est la nature des règles et dans quelle mesure le droit consiste-t-il en...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-10-01
Collection :
Collection générale
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Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-10-01
Collection :
Droits Publics
PDF, ePub
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Cet ouvrage collectif offre une contribution au débat sur les droits humains à la lumière des théories et de la méthodologie propres à la sociologie juridique. Parmi les questions analysées : les pratiques traditionnelles violant les droits des filles ; les violations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-09-30
Collection :
Harmattan Italia
PDF
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Bien qu'éloignés dans le temps et l'espace, les mouvements révolutionnaires est-européens de la fin des années 80 et du monde arabe des années 2010 ont en commun le constitutionnalisme qui a été le moyen immédiat de sortir du chaos révolutionnaire. S'il a été le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-09-30
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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Pendant que l'humanité assiste passivement à la criminalité pharmaceutique qui englobe la contrefaçon pharmaceutique, la fabrication et le commerce des médicaments falsifiés, gâtés, périmés, illicites ou de qualité douteuse, les patients mettent leur santé en danger....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-09-27
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF, ePub
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Décidément, l’exploration de l’univers de Dame Justice réserve bien des surprises.Formidables outils démocratiques, les réseaux sociaux peuvent aussi se transformer en siège d’un tribunal officieux, une « e-quisition » qui envoie au bûcher des journalistes, auxiliaires...
Editeur :
Coëtquen Editions
Parution :
2019-09-26
Collection :
Document
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Comment préparer mon testament et protéger mes héritiers ? Quand et comment accepter ou refuser une succession ? Comment maîtriser la fiscalité et résoudre les contentieux...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-09-26
ePub
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À jour du Code de la commande publiqueDepuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2019-09-25
Collection :
Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux
ePub
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L'ouvrage, rédigé par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), sous la direction de Danièle Lochak traite : des droits des étrangers hors Union européenne ayant un titre de séjour régulier, mais aussi des droits des étrangers sans titre de séjour...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-09-25
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-09-25
epub sans DRM
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Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-09-24
Collection :
Thèses de l’IFR
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Dans ce premier tome, Thimoté Dongotou étudie, en relation avec les crises économiques, les dynamiques d'intégration en zone franc à l'heure de l'euro. L'ensemble de l'ouvrage est construit autour de trois parties : la zone franc comme projet d'intégration et de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-09-20
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Ce deuxième tome fait des propositions sur les nouvelles dynamiques d'intégration en Afrique. Ainsi la prise en compte des partenariats public-privé (PPP) et des dimensions institutionnelles, sociales et anthropologiques est considérée comme de nouvelles régulations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-09-20
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Marquant un décalage à l'égard d'une littérature massivement consacrée à la définition et à la justification critique de la peine, ce volume vise à interroger la pluralité de(s) sens de la peine, à partir d'une réflexion sur la double polysémie des « sens » de la «...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-09-20
Collection :
Collection générale
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