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Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-11-16
Collection :
Université
epub sans DRM
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Pour l’intelligence des pages suivantes, esquissons à grands traits la nouvelle organisation de la justice en Égypte.Basée sur des traités solennels, elle a pour but d’instituer une seule juridiction pour les procès, soit entre Européens de nationalités différentes,...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-15
epub sans DRM
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L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC présente des spécificités par rapport à d'autres juridictions internationales. Dans l'ensemble, ces spécificités permettent aux tierces parties de jouer un rôle important dans ce système, en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-11-15
PDF
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Ce n’est pas sans un vif sentiment de crainte, que je me détermine à écrire quelques lignes sur des sujets si souvent traités et qui ont fait l’objet des méditations des hommes du plus grand mérite ; on trouvera peut-être qu’il y a présomption à moi d’émettre des...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-14
epub sans DRM
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Organisation. — Le département des secours contre l’incendie de la ville de New-York est placé sous la direction de trois administrateurs nommés par le maire et acceptés par le conseil municipal.Ils sont élus pour six ans et peuvent être révoqués s’il y a plainte portée...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-14
epub sans DRM
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Cet ouvrage a pour objectif de permettre à des étudiants débutant l’étude de la matière, de pouvoir l’aborder dans sa globalité.
Au cours de la première année de droit les étudiants vont aborder différents thèmes pour lesquels ils ont souvent bien du mal à saisir les...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-11-13
Collection :
Optimum
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Il semble qu’une grande forteresse à l’époque actuelle doive se composer des éléments ci-après, indépendamment du noyau central entouré d’une enceinte continue et solide.1° Une position principale de défense, comprenant des ouvrages points d’appui et, dans leurs...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-09
epub sans DRM
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I. Inde. Les lois de Manou contiennent quelques passages intéressants. « X, 104 : Celui qui, se trouvant en danger de mourir de faim, reçoit de la nourriture de n’importe qui n’est pas plus souillé par le péché, que l’éther subtil par la boue. 105 : Adjigarta étant...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-09
epub sans DRM
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En France, le souvenir de la bataille de Valmy, couplé à l’instauration d’une conscription maintenue jusqu’en 1996, fonde l’attachement indéfectible du citoyen au caractère essentiellement public des forces de sécurité de la Nation. Il y a là l’origine d’une césure...
Editeur :
Hermann
Parution :
2016-11-09
Collection :
HORS COLLECTION
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L’apparition de nouveaux types d’armes et de guerres, dans ces dernières décennies, appelle un complet renouveau du droit international. Ainsi des drones, dont le statut létal n’est pas reconnu. Ou des cyberattaques, auxquelles on n’apporte pas toujours les ripostes...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2016-11-09
ePub, PDF sans DRM
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Notre temps a le goût des études historiques ; c’est là qu’il doit trouver, dans l’ordre des travaux intellectuels, l’un de ses titres de gloire. Chacun s’en occupe de son côté : les buts sont différents, les méthodes diverses, les pensées disparates ; tel court sur les...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-04
epub sans DRM
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N° 1er. — Aucun théâtre ne peut s’établir dans Paris, aucune nouvelle salle de spectacle ne peut y être construite, sans une autorisation spéciale du ministre de l’intérieur.Cette disposition est fondée sur le décret du 8 juin 1 806 et sur celui du 29 juillet 1807. Elle...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-11-04
epub sans DRM
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Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un " modèle " qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-11-02
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. L'étude des instruments de paiement...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-11-02
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Les instruments de l'action publique (IAP) recouvrent des réalités multiples déjà balisées par des travaux universitaires reconnus. Destinés au pilotage et au développement de l'action publique, ils sont constitués de politiques, de mesures et de dispositifs recouvrant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-11-01
Collection :
Administration et Aménagement du Territoire
ePub
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Victor Hugo est le seul à avoir prononcé autant de condamnations ad hominem contre les magistrats de son siècle. Le XIXe siècle cherche en effet son présent et s'interroge sur son avenir. « L'homme-siècle » participe à tous ces débats et prononce ses condamnations en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-11-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
ePub
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Rédigé en collaboration entre des universitaires et des professionnels du droit, ce manuel a pour objectif de présenter de manière simple et synthétique les règles relatives aux contrats administratifs. Encaissés entre un régime général d’origine essentiellement...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-10-31
PDF
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La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l’élaboration du budget de l’État. Elle poursuit trois objectifs :? rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires – grandement circonscrit par les dispositions de la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-10-17
Collection :
Mise au point
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Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-10-15
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Cet ouvrage fait l'autopsie de tous les principes fondamentaux (liberté d'entreprendre, l'égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure) et l'auteur livre une analyse prospective de l'ensemble de la règlementation consacrée dans ce secteur capital...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-10-15
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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