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BnF collection ebooks - "La singulière fragilité des simples présomptions sur lesquelles Alexis a été condamné pour assassinat à la peine des travaux forcés à perpétuité. Il n'est que de reprendre l'acte d'accusation du 26 novembre 1927 pour faire apparaître...
Editeur :
BnF collection ebooks
Parution :
2016-08-05
epub sans DRM
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BnF collection ebooks - "A la suite d'une blessure, reçue sur le front de l'Yser en 1914, le zouave Deschamps, devenu infirme et ne pouvant plus marcher que cassé en deux et très difficilement, était proposé pour une réforme temporaire. Avant de comparaître devant la...
Editeur :
BnF collection ebooks
Parution :
2016-08-05
epub sans DRM
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ARTICLE PREMIER.Durée de la concession. — La durée de la concession sera de cinquante années, à partir de la mise en fonction du service qui devra s’effectuer au plus tard un an après l’approbation du présent traité par l’autorité supérieure.ARTICLE 2.Rachat. — Un an...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-08-02
epub sans DRM
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PUBLIÉPar M. Charles TRANCHANT.Le document que nous publions, et que nous avons tout lieu de croire inédit, est de ceux qui constatent, pour le Poitou, la suite donnée au grand et mémorable procès des Templiers ; il a, en même temps, un sérieux intérêt pour l’histoire...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-08-02
epub sans DRM
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Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte.
Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit.
Mais leur cours se veut « magistral »...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-08-02
Collection :
Cours magistral
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Cet ouvrage propose en 29 fiches de s’initier au droit du travail et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-08-02
Collection :
Fiches
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Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-26
Collection :
Cours magistral
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? Un cours complet en 26 leçons détaillées, les repères incontournables et des compléments pour gagner des points
? Des sujets corrigés pour s’entraîner avant l’examen ou le concours : 2 sujets classiques et 2 sujets difficiles
? Un questionnaire de 100 QCM pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-26
Collection :
Leçons de Droit
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20 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit international public grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Partie n° I : Les acteurs du droit international public
Fiche n° 1 : L’État
Fiche...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-26
Collection :
Plein Droit
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La sixième édition de ce Droit pénal général et procédure pénale tient compte de la dernière actualité législative (loi du 3 juin 2016 sur le crime organisé et le terrorisme) et jurisprudentielle. Elle contient de nouveaux mots comme contrainte pénale,...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-26
Collection :
Dictionnaire de droit
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Le droit pénal général, porteur des grands principes qui irriguent le droit pénal, a connu de profondes modifications à la suite de l’entrée en vigueur du Code pénal le 1er mars 1994 et de nombreuses réformes ultérieures. Ceci contribue à la richesse mais aussi à la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-26
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De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-26
Collection :
Droit notarial
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le contenu
• 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :
les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :
95 QCM, 15 questions...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-26
Collection :
Fiches
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40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit constitutionnel grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Fiche n° 1 : Le pouvoir
Fiche n° 2 : Le pouvoir politique
Fiche n° 3 : La...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-21
Collection :
Plein Droit
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Toute grande nation a son génie distinct de l’esprit des individus ; c’est ce qui fait son unité et lui donne sa force. Que ce génie s’oublie lui-même et s’affaisse, la nation semble prête à se dissoudre ; qu’il se retrouve et se ranime, la nation tout à l’heure abattue...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-07-19
epub sans DRM
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- Un cours complet en 56 leçons détaillées, les repères incontournables et des compléments pour gagner des points
- Des sujets corrigés pour s’entraîner avant l’examen : 2 sujets classiques et 2 sujets difficiles
- Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2016-07-12
Collection :
Leçons de Droit
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Le décret du 22 septembre 1887 investit les administrateurs du Sénégal et dépendances, même à l’égard des Européens ou assimilés, des fonctions de juges. Il dispose, en effet, en son article 10 :En matière de simple police, l’administrateur se saisit directement des...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-07-08
epub sans DRM
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MONSIEUR LE BATONNIER,MESSIEURS ET CHERS CONFRÈRES,En quelque matière que s’exerce l’activité de l’esprit humain, une des conditions essentielles pour qu’elle arrive au but qu’elle se propose et que ses efforts amènent des résultats effectifs, c’est de procéder avec...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-07-08
epub sans DRM
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Les remous provoqués par la loi « travail » ont accru la perception du risque juridique dans la gestion des ressources humaines sous un angle «rigidité
» pour les uns, «agilité
» pour les autres. Le retour du juridique, du politique et de l’éthique dans le management...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2016-07-08
Collection :
Tripalium
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Le peuple le plus heureux serait celui qui, n’ayant pas de lois écrites, aurait des juges sages, expérimentés et incorruptibles, jugeant promptement tous les cas qui se présenteraient. Si parfaite que soit une loi écrite, il faut que le juge soit meilleur que la loi,...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-07-06
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