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Outre les Cours d’Alger, — de la Martinique, de la Guadeloupe, du Sénégal, la France possède, sur le continent, 26 Cours d’appel dont voici le ressort.Cour d’Agen : (Tribunaux) : Auch — Condom — Figeac — Lombez — Mirande — (Gers) : (Lot) : Cahors — Figeac — Gourdon :...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-13
epub sans DRM
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Après avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder à la démocratie a succédé le discours sur les « printemps arabes »...
Editeur :
Centre Jacques-Berque
Parution :
2016-06-13
Collection :
Description du Maghreb
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S’il est une question délicate et épineuse, où les préjugés et les préventions se sont depuis plus d’un siècle donné libre carrière, c’est sans contredit la question de la personnalité civile. Les uns par une horreur de l’ancien régime poussée puérilement jusqu’à...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-10
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A) Les Octrois métropolitains, source de revenus communaux. Impossibilité de leur fonctionnement aux colonies.La législation des octrois n’a pas été promulguée aux colonies, notamment le décret du 17 mai 1809.La configuration topographique des colonies est un...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-10
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Dans l’étude de toute question morale et sociale, on est amené à adopter un certain plan, qui résulte pour ainsi dire de la force même des choses. L’écrivain qui veut, en effet, avoir une idée complète et profitable sur un problème de la philosophie ou du droit, doit se...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-09
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Dans notre histoire, il est inutile de remonter plus haut que 1789 ; on trouverait, même à l’époque où la nation était encore consultée, un système représentatif tout à fait informe. Par exemple, en 1614, alors que les lettres de convocation portaient que les élections...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-09
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Ce manuel est destiné aux étudiants en 3e année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique nationale, européenne ou internationale. L’objet de ce livre est de présenter l’essentiel du...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2016-06-08
Collection :
Champs
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Même si elle est la règle fondatrice de l’état, la Constitution doit se penser ici et maintenant.La dénomination qui est la sienne est significative. Elle tend à préserver la stabilité de l’état. L’on met en garde contre l’usage d’appellations déviantes dans les...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2016-06-06
Collection :
L'Académie en poche
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Le législateur de 1804 avait tracé les règles à suivre pour la rédaction des actes de l’état civil des Français en pays étranger, mais il avait laissé dans son œuvre une lacune considérable. Il n’offrait, en effet, au public que des moyens très imparfaits pour apprendre...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-06-03
epub sans DRM
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Ce livre propose une réflexion sur le rapport au temps dans une société partagée entre l'immémoriale observance et la prise en compte de son historicité. Cette tension ouvre la voie d'une modernité politique qui permet l'acceptation des transformations comme facteur de...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2016-06-02
Collection :
L'Univers des normes
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Ce livre interroge et explique les objets et les moyens de la recherche juridique, ensemble des activités scientifiques et intellectuelles visant à améliorer la connaissance du droit. Il propose ainsi aux chercheurs et aux étudiants en master recherche ou doctorat,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Si certaines problématiques juridiques demeurent classiques : conditions de la mise en détention provisoire, droit administratif de la détention, etc., d’autres s’avèrent plus singulières : les conséquences de la détention provisoire sur le contrat de travail,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2016-06-01
PDF
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Les droits que nous garantit la loi civile varient suivant la position des individus. La naissance qui crée ces droits, le décès qui les anéantit ou les transmet à d’autres, sont des évènements d’une telle importance qu’on a dû les consigner par écrit, pour en avoir...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-05-31
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Pour étudier d’une manière complète les origines de la querelle qui divise aujourd’hui les monarchistes, il est nécessaire de remonter un peu haut dans l’histoire. Elle se rattache en effet directement à cette question de la succession d’Espagne, qui fut, pendant la...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-05-31
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Sommaire : 1. Cause et but. — 2. Rôle de la volonté de l’être animé. — 3. L’animal ; mobile psychologique de son vouloir. — 4. Influence de l’expérience. — 5. Notion de la vie animale. — 6. — Le vouloir humain. — 7. Stade interne du processus de la volonté : loi de...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-05-27
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Cet ouvrage s'attache aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente. La rupture avec la tradition n'a jamais été...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2016-05-26
Collection :
L'Univers des normes
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— 1832 — LA loi sur l’organisation de la pairie a terminé la révolution sociale de l’égalité ; la loi sur la liste civile va dresser le bilan de la royauté de juillet.J’ai porté les premiers coups à l’hérédité de la pairie ; si je pouvais ébrécher la liste civile !J’ai...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-05-24
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Le droit qui régit l’Amérique s’est formé en Angleterre ; c’est donc là qu’il faut d’abord l’étudier.Sans doute, si nous voulions en rechercher les antiques origines, nous rencontrerions bien des difficultés ; mais le sujet que nous nous proposons de traiter n’exige pas...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-05-19
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Il y a déjà longtemps, Messieurs, que j’ai promis de vous entretenir de cet ouvrage, et ce retard prolongé aurait rendu bien vaine ma prétention de vous en parler aujourd’hui, s’il s’était agi d’un de ces livres éphémères qui reflètent à la hâte de fugitives impressions...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-05-17
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Le crime de la rue Montaigne. — M. de Girardin et M. de Villemessant. — M. Paul Ginisty et les reporters. — M. Paul Foucher et le National. — La presse et la police. — Anarchistes et policiers. — L’attrape-niais. — L’oracle. — La nouvelle couche. — Les figurants du père...
Editeur :
Collection XIX
Parution :
2016-05-17
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