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La protection de l’environnement à travers la répression des atteintes perpétrées contre ce dernier constitue un réel enjeu d’avenir. Pour protéger l’environnement, plusieurs normes ont été élaborées formant ainsi le droit répressif béninois de l’environnement....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-25
Collection :
Études africaines
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Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.L’harmonie...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-25
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce livre restitue les travaux pionniers (mémoires et thèses) de l’École camerounaise d’histoire du droit et d’anthropologie juridique. Persuadés de la nécessité d’un renversement épistémologique pour refonder le droit positif africain sur des bases endogènes, le Pr...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-25
Collection :
Mémoire du droit en Afrique
PDF
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Parmi les problèmes qui minent le développement économique de la République Démocratique du Congo, figure la controverse du pouvoir coutumier avec une multitude d’effets collatéraux tels que les guerres récurrentes, les conflits fonciers, etc.L’auteur, en sa qualité de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-25
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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« Droit de la guerre ». L’expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? À cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-25
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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« Droit de la guerre ». L’expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? À cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-25
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu’il s’agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé...
Editeur :
Gereso
Parution :
2024-01-25
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Ce livre traite sous forme de fiches tous les concepts nécessaires aux étudiants qui s'initient au droit du travail. Clair et accessible, il expose les principes fondamentaux de la discipline : le cadre général du droit du travail, le contrat de travail, la relation de...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2024-01-24
Collection :
Les Essentiels Sup
ePub
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20 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal spécial grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-23
Collection :
Plein Droit
ePub
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40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.Fiche n° 1 : La vente....
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-23
Collection :
Plein Droit
ePub
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La République Démocratique du Congo est victime d’une guerre d’agression dévastatrice avec pour arme notamment le viol et la violence sexuelle sur les mineures et les femmes sous la passivité de la communauté internationale en dépit des instruments juridiques pour la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-20
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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L’histoire constitutionnelle de la France laisse entrevoir une succession de marginalisations, puis de revalorisations du Parlement en matière militaire. La Ve République, en ce qu’elle confère au pouvoir exécutif de larges prérogatives dans le champ de la défense...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-18
Collection :
Logiques politiques
PDF, ePub
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L’esport est le nom attribué à l’univers des compétitions de jeux vidéo. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses et le pouvoir politique n’ignore plus cette activité lucrative qu’il veut encadrer et promouvoir sur son territoire.Cet ouvrage se veut le plus exhaustif...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-18
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Le droit pénal et la procédure pénale ont un objet commun : le phénomène criminel. En matière pénale, la protection de la personne poursuivie est un sujet récurrent, parce qu’il est question de la protection des droits de l’Homme. De nos jours, de nombreuses difficultés...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-18
Collection :
Harmattan Mali Tougouna
PDF
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L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-18
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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30 fiches pour réviser tout le cours de Droit du numérique :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-16
Collection :
Fiches
ePub
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Honorer un collègue, un maître voire un ami est un exercice difficile, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un brillant professeur qui a tant apporté à l’étude du droit constitutionnel. Les différents textes réunis dans cet ouvrage, pour très divers qu’ils soient,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-11
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-11
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l’omniprésence d’Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-11
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l’exécution des marchés publics. Face à cette situation, et au-delà des stipulations contractuelles, la théorie de...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-01-10
Collection :
Commande publique_Exécution des contrats
ePub
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