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Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2024-01-08
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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Un livre, des images, une histoire, des personnages, une aventure… Depuis Jules Verne on sait combien le livre peut être un point d’entrée dans la science. Mais aujourd’hui, quelle est la place du livre dans la diffusion des sciences ? Est-il utilisé de la manière la...
Editeur :
PUG
Parution :
2024-01-04
Collection :
LES OUTILS MALINS
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Dramane DIARRA est un magistrat malien qui exerce depuis vingt-deux ans. Panafricaniste convaincu, démocrate sincère, syndicaliste pointu, doté d’un franc-parler enviable, son action est guidée par le service à la collectivité qui le lui rend bien au quotidien. Toutes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-04
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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« Droit de la guerre ». L’expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? À cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-04
Collection :
Droit comparé
ePub
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Les organisations internationales de l’Afrique centrale occupent une place essentielle dans les rapports entre les Etats de la sous-région. La singularité du présent ouvrage tient à son ambition de présenter l’ensemble des textes primaires et le contexte de leur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-04
Collection :
JAMA
PDF
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La psychiatrie va mal. Le constat est partagé par de nombreux professionnels. Mais il est intéressant, par delà les plaintes et les regrets stériles et systématiques de dépasser ce simple constat et de prendre un peu de recul. En effet, il faut constater aussi que dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-04
PDF
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Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-04
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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Dès l’accession du Congo à l’indépendance en 1960 et jusqu’à 2002, le pays est déstabilisé par des sécessions et des rébellions qui relèguent au second plan la question forestière et les problématiques connexes à cet enjeu environnemental majeur. Pour remédier à cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-04
Collection :
Études Eurafricaines
PDF
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Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une œuvre nouvelle par ses entrées, sa...
Editeur :
PUF
Parution :
2024-01-03
Collection :
Dictionnaires Quadrige
epub sans DRM
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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique.
...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2024-01-03
Collection :
Champs
PDF, ePub
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La septième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives qui bouleversent bon nombre de compartiments...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-02
Collection :
100% Droit
ePub
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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part.Or, alors même que le...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-02
Collection :
100% Droit
ePub
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-02
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
PDF
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Ces dernières décennies, la multiplication des conflits entre les peuples autochtones et les industries d’exploitation des ressources naturelles a favorisé l’émergence d’un ensemble de normes visant à protéger les droits de ces peuples. La notion de « consentement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-28
Collection :
Questions autochtones
PDF
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L’examen de la pratique de la gouvernance des sociétés anonymes de la zone O.H.A.D.A révèle des éléments de la « corporate governance » avec des insuffisances. A l’aide de l’approche de l’analyse, de la synthèse et d’une démarche comparative, cette étude met en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-28
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-28
Collection :
Droit des collectivités territoriales
ePub
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La méthode de la dissertation juridique expliquée étape par étape aux étudiants avec des exemples précis, des corrigés détaillés pour faire la différence aux examens et aux concours.L'explication de...
Editeur :
Bréal
Parution :
2023-12-22
Collection :
Lexifac droit
ePub
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Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit civil et faire la différence.Un ouvrage indispensable pour trouver une citation juridique en droit civil pour rédiger une phrase d’accroche, pour illustrer un sujet....
Editeur :
Bréal
Parution :
2023-12-22
Collection :
Lexifac Outils
ePub
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Cet ouvrage, consacré au droit de l'Union européenne, offre une lecture précise et synthétique selon une double logique institutionnelle et matérielle.Si les fondamentaux du droit de l'UE sont abordés (institutions, budget,...
Editeur :
Bréal
Parution :
2023-12-22
Collection :
Lexifac droit
ePub
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Le droit est le plus souvent étudié par matières, lesquelles constituent les branches du droit. Ces branches du droit forment un ensemble : le système juridique.Si chaque État ou institution est susceptible de constituer son propre...
Editeur :
Bréal
Parution :
2023-12-22
Collection :
Lexifac droit
ePub
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