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Le malaise socio-professionnel perturbe souvent les bonnes relations de travail. Celles-ci ne sont pas toujours établies par le dialogue social. Ayant des effets négatifs sur le rendement des employés et la rentabilité des entreprises, ces différends sociaux et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-07
Collection :
Études africaines
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Étudier la « doctrine constitutionnelle » peut apparaître comme une gageure. L’objet est vaste, chacun en a une certaine préconception tant sur sa délimitation correcte que sur ce qui peut en être dit et, surtout, ce qui doit en être dit, et la position de l’émetteur du...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2023-12-05
Collection :
Thèses de l’IFR
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L'année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome. Pourtant si le développement de la justice pénale internationale constituait sans aucun doute une évolution majeure du droit international, répondant à l’aspiration de voir juger...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-04
ePub
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La médiation pour tous met à la portée de chacun l’esprit, les règles et les techniques utilisés en médiation.L’ouvrage, conçu comme un manuel d’autoformation, illustré par de très nombreux exemples, précise aussi le cadre juridique actuel de la médiation.Sa première...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-01
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Ce livre confronte le panafricanisme avec le système de normes juridiques qui l’encadre. Notion indéterminée dans la théorie juridique et la doctrine politique, dans ses trajectoires historiques, et par l’indéfinition de ce qu’est l’Afrique en soi, le panafricanisme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-30
Collection :
Études africaines
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Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de «...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-30
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Le débat sur la forme de l’État au Tchad apparaît de plus en plus complexe et suscite des divergences à travers le pays. De toute l’histoire constitutionnelle et politique du Tchad, aucune question d’envergure nationale n’a divisé autant les Tchadiens par rapport aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-23
Collection :
Études africaines
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Pierre-Antoine Pontoizeau étudie quatre grands auteurs de la psychologie américaine : Lewin, Milgram, Janis et Kahneman, dans le but de révéler leurs croyances initiales et de démontrer le caractère propagandiste de leurs théories psychologiques. Il montre comment...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-23
Collection :
Psycho-Logiques
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Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l’économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg, deux « fondamentalismes de marché » / Les voies nationales de la discipline budgétaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-23
PDF
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La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011.La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-11-23
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-11-23
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-11-23
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix… Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR… contiennent des...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Droit de la construction_Contrats et marchés de construction
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Ces dernières années, l’économie de l’aménagement urbain en France est en constante évolution. En témoignent l’émergence de nouveaux acteurs de la régulation du financement des opérations d’aménagement et la transformation des modalités d’ajustement des équilibres...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Droit de l'urbanisme_Projets urbains et opérations d'aménagement
ePub
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En avril 2019, le ministre du Budget annonçait aux professionnels de l’immobilier l’ouverture de la data des transactions immobilières au grand public, alors qu’elle ne l’était précédemment qu’aux seuls ayants droit, pour l’essentiel les collectivités locales. Cette...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Immobilier_Évaluation
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L’évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_Contentieux
ePub
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Face à l’augmentation des prix dans tous les domaines et afin de faire des économies, les acheteurs publics doivent optimiser la performance de leurs achats dans le respect de la réglementation.Suivant les différentes étapes de la vie des marchés publics, de la mise en...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_Pratiques et outils innovants
ePub
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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Marchés Industriels (MI) qui concerne les...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_CCAG
ePub
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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Techniques de l’Information et de la...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_CCAG
ePub
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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Prestations Intellectuelles (PI) concernant...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_CCAG
ePub
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