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Le courtier d’assurance exerce une activité stratégique soumise à un encadrement rigoureux. Immatriculation, conformité, devoir de conseil, protection des données, lutte contre le blanchiment, gouvernance des produits : autant d’exigences qui imposent une maîtrise...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2025-11-05
Collection :
Distribution / Intermédiation_Réglementation
ePub
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Outre un rappel des catégories juridiques visant à identifier et à endiguer les dysfonctionnements graves au sein de l’administration, qu’il s’agisse de son organisation collective, de ses actions ou de comportements et d’...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2025-11-04
Collection :
Revue Française d'Administration Pubique
PDF sans DRM
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Créés à la fin du XIIe siècle – époque souvent qualifiée par les historiens d’« âge d’or » du droit canonique, quand le siège de saint Pierre était occupé par de grands papes juristes –, les conservateurs apostoliques étaient des juges délégués par le Saint-Siège pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-03
Collection :
Etudes de droit canonique
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L’ouvrage du Pr Abdoulaye Sakho offre une synthèse claire et originale du droit de la gouvernance d’entreprise, combinant règles juridiques et enjeux pratiques. Destiné aux organes dirigeants et à leurs divers conseillers, il décrypte la réception des normes...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-10-30
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La Revue Sénégalaise de Droit consacre son 41? numéro à une exploration approfondie des fondements et des mutations du droit contemporain, à travers des contributions riches et variées. Ce volume s’ouvre sur une étude audacieuse qui retrace les origines...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-10-30
Collection :
Revue Sénégalaise de droit
PDF, ePub
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L’usufruit est une institution ancienne et bien connue, même des non-juristes. En droit français, elle est définie à l’art. 578 du Code civil, dont la rédaction remonte à 1804. Cependant, depuis le début du XIXe siècle, la composition des patrimoines a considérablement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-30
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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La Bretagne et ses habitants nourrissent des relations complexes avec l’environnement. Riche de sa biodiversité et de ses paysages exceptionnels, le territoire breton a été – et demeure – fortement affecté par l’artificialisation de son littoral, les algues vertes et...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2025-10-30
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Les infirmiers sapeurs-pompiers en France forment une population nombreuse et dynamique parmi les acteurs des services de santé et de secours médical, stratégique au sein des services d’incendie et de secours. La fonction d’infirmier sapeur-pompier (ISP) s’inscrit au...
Editeur :
Foucher
Parution :
2025-10-29
Collection :
Métiers de la santé
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« Le droit en fiches et en flashcards » est une collection innovante qui s’adresse prioritairement aux étudiants de licence de droit et de science politique.Chaque ouvrage correspond à une discipline enseignée pendant les trois années de licence et se compose de 100...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-10-28
Collection :
Le droit en fiches et en flashcards
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Cet ouvrage rassemble 250 arrêts incontournables de la jurisprudence sociale classés en 8 grandes thématiques : embauche et contrats de travail, durée et temps de travail, congés payés et arrêts de travail, relations de travail, rupture du contrat de travail, salaires,...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-10-28
PDF
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L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.
Cette deuxième édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Qu'est-ce qu'une voie...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés "....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien, héritier de celui de Pierre Pactet, s'adresse aux étudiants de première année des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
A savoir
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L’assurance est une industrie financière qui se consacre à la gestion du risque des agents économiques (particuliers et entreprises). Assurance, police, sinistre, prime, bonus-malus, responsabilité civile, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-23
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement.Ce manuel recommandé pour tous ceux qui préparent des examens présente, sous une forme claire et synthétique, les notions...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Université
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Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
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Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire.
Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse à la fois les étudiants, qui suivent en général un cours d'Instruments de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
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