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Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Mémentos
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Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi.Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Grands arrêts
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Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Université
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L'essentiel à retenir et les notions-clés du droit des contrats spéciaux
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Mémentos
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Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels... Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Université
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Le cours et TD réunis en un seul ouvrage !Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre.L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
HyperCours
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Que doit faire la Douane en cas d’infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l’usager en cas de différend avec l’Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique,...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2025-12-04
Collection :
Essai
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Les + de l'édition 2026:
- Code commenté en ligne;- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires; - inclus: le Code en ligne, enrichi,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Codes Dalloz Universitaires et Pro
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Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TDOuvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi quedes compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
HyperCours
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Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Mémentos
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Ce Mémento a pour objet d'appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément essentiel de l'action politique et économique. Il part du constat que le budget de l'État est le précurseur de tout appareil financier public par ses...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Mémentos
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Le racisme et l´antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine.
Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu´elle est fondamentale.
Ce recueil donne...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
A savoir
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Le cycle de colloque annuel de l’Académie des sciences morales et politiques de 2024, dont rend compte cet ouvrage, portait sur la justice. Dirigé par Bruno Cotte, ancien procureur de la République, ce cycle interroge les zones d’ombre, les failles et les...
Editeur :
PUF
Parution :
2025-12-03
Collection :
HORS COLLECTION
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2021. Dans une société qui prône l’égalité entre les sexes, une réalité demeure souvent tue : 95 % des gardes exclusives sont accordées aux mères.Mais que se passe-t-il lorsqu’un père refuse d’être réduit à quelques heures de visite dans la vie de son enfant ?Hong-Minh,...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2025-12-02
Collection :
Roman
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Le commerce peut être exercé au Mali par tous, sans distinction d’ethnie, de niveau intellectuel ou de sexe. Donc, il suffit d’avoir la volonté d’entreprendre une activité lucrative quelconque, comme l’indique l’article 21 de la Constitution pour pouvoir le faire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-27
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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L’essentiel du droit de l’environnement au Mali ambitionne de contribuer à relever le défi de la préservation de notre milieu de vie contre les effets des phénomènes naturels et des activités anthropiques qui l’affectent. Simple et précis, mais non exhaustif, il donne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-27
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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La construction du droit pénal douanier en République démocratique du Congo s’impose avec acuité en vue de doter sa douane des pouvoirs très étendus nécessaires à la compréhension du régime juridique du contentieux douanier répressif, de la procédure pénale spécifique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-27
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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Le Nil est l’objet d’un « dialogue antagoniste », parfois tendu, entre l’Égypte et les autres États riverains. D’où le titre de cet ouvrage. Cette dualité est analysée à partir d’une lecture originale du droit international (Convention de 1997 sur l’utilisation des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-27
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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The essay reconstructs the mechanism of mutual influence between European Union law and the domestic law of member States, focusing on how the disapplication of national rules operates. This mechanism is analyzed through a comparative lens. By examining the...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-27
Collection :
Harmattan Italia
PDF
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Dans cet ouvrage, l’auteur propose de décortiquer la structure du Code civil pour que l’étudiant puisse se l’approprier. Comprendre comment s’articule l’ouvrage dans son ensemble et maîtriser sa composition lui permettra d’analyser la structure d’un article.L’objectif...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-11-25
ePub
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