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Ouvrage de référence offrant une synthèse sur une institution incontournable.Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle. Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-03-23
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Au cours de l’année 2015, la Commission supérieure de codification a connu une activité particulièrement intense. Elle a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis sur des projets de codification concernant au total sept codes : le code des relations entre le public...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2016-01-01
PDF sans DRM
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Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
PDF
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Le conflit, c'est la vie, et la famille n'est pas épargnée. Qu'il s'agisse de différends dans le couple, dans la fratrie ou entre générations, la médiation familiale est une pratique réglementée et adaptée qui vous permettra de dégager des pistes de solutions, pour...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2015-11-26
Collection :
Eyrolles Pratique
PDF, ePub
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A jour au 1er juillet 2015, ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels. Comment obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ?...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-11-19
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le droit colonial est, par définition, un droit de la domination. C'est ce que ne manquent pas de souligner les études postcoloniales qui ont fortement contribué au regain d'intérêt contemporain à son égard. Pourtant les caractéristiques du droit colonial, – sa...
Editeur :
Karthala
Parution :
2015-02-07
Collection :
Terres et gens d'Islam
PDF sans DRM
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En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des conjoints qui souhaitent se séparer, les étapes de la procédure, le choix de l'avocat et du type de divorce, mais également les conséquences de cet acte sur les plans familial et patrimonial. Avec de...
Editeur :
Dans la poche
Parution :
2014-05-22
epub sans DRM
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Pourquoi la question sécuritaire envahit-elle les sociétés modernes alors qu'elles n'ont jamais offert autant de protections ? La sécurité est devenue un enjeu de pouvoir : elle envahit les champs politique, juridique, social et économique. Comment comprendre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-02-15
Collection :
Questions contemporaines
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"L’ouvrage de Jérôme Lasserre Capdevile... dresse un état complet et actuel de ce qu’est le secret bancaire, dans une approche tant nationale qu’internationale..." Alain Cerles.
Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2014-01-02
Collection :
Les essentiels de la banque et de la finance
PDF, ePub
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Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2013-10-15
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Pourquoi publier un nouvel ouvrage sur les fusions de sociétés ? La réponse figure dans le titre de l’ouvrage : comment s’y retrouver ? La matière est d’une certaine complexité : les opérations de fusions recouvrent quatre types d’opérations : les fusions proprement...
Editeur :
e-theque
Parution :
1905-07-07
PDF, ePub
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Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger. En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d’entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à...
Editeur :
e-theque
Parution :
1905-07-06
PDF, ePub
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Le Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller à la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux, de connaître les contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et d’en proclamer les résultats...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Études Eurafricaines
PDF
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Le New Space a fait son apparition en 2000 aux États-Unis. Ce phénomène marque la présence, à côté des sujets de droit international, des acteurs des relations internationales que sont les entités privées. Il fait du droit international, s’appliquant aux activités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La protection du Trésor dans les systèmes des procédures collectives marocain et OHADA est respectivement encadrée par la loi n° 73-17 et l’AUPC. Si la formulation des textes de lois précités est idéale, la pratique est autre. Cette plongée au cœur de la condition du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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S’appuyant sur plusieurs séjours de recherche au Niger entre 2018 et 2023, cet ouvrage explore l’exercice de l’autorité dans les prisons nigériennes, du quotidien carcéral jusqu’à l’appareil d’État. À travers une approche interdisciplinaire – croisant science...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Diversités
PDF
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La Conservation Foncière, service en charge de garantir la propriété foncière, joue un rôle essentiel pour prévenir les litiges fonciers et assurer la cohésion sociale. Bien que d’importance capitale pour le développement économique, son rôle est malheureusement peu...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
PDF, ePub
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La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales apporte une évolution significative dans la politique de décentralisation du Sénégal, à travers la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation.L’ouvrage reprend les 332...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-01-08
PDF, ePub
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L’année 2015 a commencé par une refonte de la carte des régions et s’est poursuivie par l’adoption de la loi NOTRe qui tente notamment de clarifier l’exercice des compétences décentralisées par les départements et les régions après une loi MAPTAM qui avait rétabli la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Grale
PDF, ePub
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La notion de sanction s’avère aujourd’hui dominante en droit répressif européen. Il a fallu pour cela un long parcours dont l’amorce est l’État nouveau (fin du 18ème siècle, début du 19ème), et s’achève de nos jours, où le domaine répressif, jadis envahi par la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-08
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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