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Après l’arrestation surprise du Père Noël en France, il est l’heure pour lui d’être jugé par un jury populaire. Travail forcé de lutins, actes de cruauté envers les rennes, violations de domicile et de l'espace aérien, contrefaçons et produits défectueux, … et si...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-11-10
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
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La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide des connaissances nécessaires à la réussite de l’examen d’entrée au Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 90 fiches et 140 infographies. Chaque fiche comprend trois...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-02-23
Collection :
CRFPA
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Pour éviter et résoudre tous les litiges entre propriétaire et locataire. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quels sont vos droits ? À quelles règles obéit un état des lieux ? Quelles sont les nouvelles règles de fixation des...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2021-12-09
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Avec cet ouvrage, Erick MAUREL procède à une présentation globale et transversale du droit applicable à toutes les formes de violences faites aux femmes. Puis, il décrit le dispositif judiciaire permettant d’y apporter une réponse. Dans une première partie, en...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2021-09-21
Collection :
Le Porte voix
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A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2021-03-17
Collection :
CRFPA
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Le financement de projet est une technique financière dédiée aux actifs dont le retour sur investissement repose sur un cycle long. C’est le cas des infrastructures et des centrales de production d’énergie. À cet égard, l’ingénierie contractuelle a pour ambition d’être...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2019-06-20
Collection :
Droit
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La législation dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale et du droit de la famille est régulièrement modifiée, au gré des décisions de justice, des normes européennes et des politiques nationales.
Le droit des parents évolue donc vite, au nom...
Editeur :
Gereso
Parution :
2019-03-28
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment choisir le bon syndic ? Quelles sont les règles ? Comment maîtriser les coûts ? Comment résoudre les litiges ? • Le conseil syndical est-il obligatoire ? • Syndic...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-03-21
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Quel type de bien immobilier choisir ? Comment bien préparer mon achat et négocier mon prêt ? Comment obtenir les aides auxquelles j'ai droit ?
• Comment vous constituer le meilleur...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-03-21
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De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). Rédigé par un enseignant de la formation universitaire, cet ouvrage présente l’application du droit...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2019-01-15
Collection :
Droit notarial
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La vente de produits bancaires et financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l’objet de deux réglementations distinctes. ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2018-01-18
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Europe est donc de vous fournir exactement l’inverse ! Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit constitutionnel : procédure...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2017-11-08
Collection :
Juris’ Coach
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Le concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature est une des voies d'accès à la fonction de magistrat à l'issue d'une formation juridique à l'université ou en institut d'études politiques. S'il a la réputation d'être extrêmement dur à réussir, il n'est pas...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2017-09-29
Collection :
Chroniques juridiques
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La fonction publique française regroupe près de quatre millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers, soit près de 20% de la population active. Ils disposent d'un statut dérogatoire du droit commun souvent critiqué et envié. Cet ouvrage étudie ce qui...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-06-07
Collection :
Connaissance du droit
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La question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles revient régulièrement à l’ordre du jour dans les débats publics.La campagne électorale de 2017 fait naître de nouveaux projets de réforme, parfois radicaux. Quelles sont les possibilités réelles de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-03-15
Collection :
Doc en poche - Place au débat
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La loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs énonce que la protection juridique « a pour finalité l’intérêt de la personne protégée », sans jamais le définir. Professionnels de la justice, de la santé et du social, et chercheurs analysent toutes les facettes de...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2017-02-01
Collection :
HORS COLLECTION
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Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La convention relative au statut...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-01-11
Collection :
A savoir
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Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-01-01
Collection :
Les études du Conseil d'Etat
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L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-01-01
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À l'heure de l'Intelligence Artificielle, du Big Data, de la robotique, du rapprochement entre la biologie et les sciences sociales, notamment sous l'impulsion de la génétique et des neuro-sciences, ce livre se propose d'éclairer par ces évolutions les principales...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-12-14
Collection :
Cours
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