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La grande diversité des législations relatives aux collections d'art privées explique pour beaucoup les difficultés qu'il convient de surmonter pour en proposer une synthèse comparative aussi limpide que possible. L'exercice est d'autant plus difficile qu'il n'y a pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-10
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Maîtrise et anticipation du droit de la concurrence
Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-05-05
Collection :
Précis
epub sans DRM
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La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-04-21
Collection :
Finances publiques
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La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut...
Editeur :
Academia
Parution :
2022-04-20
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Cet ouvrage allie deux aspects complémentaires au titre de la gestion du patrimoine privé :une présentation théorique générale des contrats d’assurance-vie, des contrats de capitalisation ;une mise en œuvre pratique...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-03-08
Collection :
Droit notarial
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28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-03-01
Collection :
Fiches
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Sur le fondement de l'article 544 du Code civil, une longue tradition dogmatique conçoit principalement le droit de propriété comme un droit absolu. Cependant, une approche réaliste et concrète de la liberté du propriétaire permet de constater que dans les faits,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-02-28
Collection :
Harmattan Burkina Faso
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Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution
La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d'exécution ont...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-02-24
Collection :
Université
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27 fiches pour réviser tout le cours de Droit du numérique :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-01-18
Collection :
Fiches
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Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-04
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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2021 est l'année du renouveau du droit de la famille et particulièrement du divorce. Un peu plus de quarante ans après la loi no 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit de la famille est bouleversé par une réforme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-01-04
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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Le secret dans l'arbitrage international est un thème complexe dont l'appréhension semble délicate en raison du flou juridique qui l'entoure. Il subit aujourd'hui la concurrence de la transparence, qui devient de plus en plus envahissante en matière d'arbitrage et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-12-21
Collection :
Logiques Juridiques
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La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2021-12-02
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Donner une définition de l’identité n’est pas chose aisée. Du latin identitas, l’identité signifie le même, caractère de ce qui est identique. Selon cette approche nous sommes identiques, ou du moins semblables ; dans la différence toutefois, car nos dissemblances sont...
Editeur :
Artois Presses Université
Parution :
2021-10-27
Collection :
Droit et sciences économiques
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33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-10-05
Collection :
Fiches
ePub
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Cet ouvrage propose en 22 fiches de s’initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-10-05
Collection :
Fiches
ePub
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Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit des propriétés intellectuelles offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 22 cartes mentales.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2021-07-20
Collection :
Le droit en cartes mentales
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L'ouvrage comporte une introduction consacrée aux sources du droit du travail. Un premier titre est consacré aux relations individuelles du travail (relatif au contrat de travail sous toutes ses formes). Le deuxième titre traite des relations collectives du travail. Le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-06-30
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-06-02
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Le système successoral prescrit un privilège de masculinité dans tous les pays musulmans. L'un des plus connus est que le frère hérite d'une part double de celle de la soeur. Des voix réclament une réforme de ces règles de succession considérées inadaptées aux réalités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-06
PDF, ePub
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