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Replacer les principes de la responsabilité civile dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir
Régime complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2021-03-03
Collection :
Connaissance du droit
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Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2021-03-02
Collection :
Thèses de l’IFR
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Récidive et pardon semblent être deux faits étrangers l'un à l'autre, sinon contradictoires. Ce sont pourtant deux questions d'actualité, posant problème et suscitant débat. Et si elles divisent et inquiètent, elles ont néanmoins en commun de traverser l'ensemble des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-02-17
Collection :
Criminologie
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Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-01-14
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de leurs structures. Plus de deux ans après l’entrée en application du RGPD,...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2021-01-07
Collection :
Les essentiels de la banque et de la finance
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La problématique du crime et des criminels dangereux a pris une importance considérable au cours des dernières décennies. On constate une nette augmentation du nombre des infractions les plus graves, en particulier les infractions relevant de la criminalité organisée et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-12-11
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
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Le statut épistémologique de la criminologie est l'objet de controverses académiques stériles. Cet ouvrage vise à donner un aperçu de ce débat et à prendre position. Pour ce faire, les prolégomènes sur le crime (réalité substantielle, construction sociale, déviance,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-09-23
Collection :
Criminologie
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Vous avez le droit de tout comprendre !DÉCOUVRIR LA MÉTHODOLOGIE DU DROIT :Découvrez, dans un langage à la fois clair et précis, les grandes branches du droit contemporain (droit privé, droit pénal, droit public).À l'aide de cet ouvrage pour les Nuls, vous aurez toutes...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2020-09-03
epub sans DRM
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Avec pour ambition de rendre accessible les principales règles de droit de la consommation, le présent ouvrage étudie dans un premier temps le droit contractuel de la consommation en dégageant les règles communes des contrats de consommation pour mieux faire apparaître...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-08-26
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-07-15
Collection :
CRFPA
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Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-07-15
Collection :
Spécial Droit
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42 fiches pour réviser tout le cours de Droit des personnes :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-07-01
Collection :
Fiches
ePub
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La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives. Ce livre traite des questions...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-07-01
Collection :
100% Droit
ePub
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La justice restaurative a tardé à s'épanouir en France alors qu'elle constitue la voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse. Sans nier que le crime est une violation de la loi, elle met l'accent sur l'atteinte qu'il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-06-17
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Immo est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit immobilier : démembrement...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-06-16
Collection :
Juris’ Coach
ePub
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Cet ouvrage est issu du travail d’une juriste passionnée de littérature et de création.Il s’adresse aussi bien aux auteurs qu’aux éditeurs et compile les 100 questions juridiques principales qui sont fréquemment posées durant le processus d’écriture, la publication et...
Editeur :
Pyramyd
Parution :
2020-06-09
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Ne s’intéressant, à l’époque de l’adoption du Code civil, qu’à l’existence publique des personnes humaines, le droit des personnes s’est élargi à la protection des êtres humains....
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-05-12
ePub
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Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-04-07
Collection :
Spécial Droit
ePub
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Cette Lexifiche vous apporte : une vision globale du droit des contrats afin de préparer efficacement vos examens ; une synthèse des grands apports de la réforme du droit des contrats.
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2020-04-03
Collection :
Lexifiche
PDF
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