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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quel type de divorce choisir ? Comment négocier la pension alimentaire ? Avantages et inconvénients de la garde alternée ? Qui va garder le logement ? • Quel type de divorce choisir...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-29
ePub
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Parce qu’il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses en vigueur dans la société, le droit de la famille est un droit vivant, en constante mutation. Jamais ces dernières années il n’a connu autant de mutations et il...
Editeur :
PUG
Parution :
2019-11-21
Collection :
DROIT ET ACTION PUBLIQU
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Location meublée, location saisonnière, les règles ne sont pas les même que pour une location Loi du 6 juillet 1989. Le bailleur a une plus grande marge de manœuvre dans la rédaction du contrat. C'est pour ces raisons qu'il est important de connaître les droits et...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-10-24
ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quel type de divorce choisir ? Comment négocier la pension alimentaire ? Avantages et inconvénients de la garde alternée ? Qui va garder le logement ? • Quel type de divorce choisir...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-10-24
ePub
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Location meublée, location saisonnière, les règles ne sont pas les même que pour une location Loi du 6 juillet 1989. Le bailleur a une plus grande marge de manœuvre dans la rédaction du contrat. C'est pour ces raisons qu'il est important de connaître les droits et...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-10-24
ePub
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Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver...L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-10-23
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Comment préparer mon testament et protéger mes héritiers ? Quand et comment accepter ou refuser une succession ? Comment maîtriser la fiscalité et résoudre les contentieux...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-09-26
ePub
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Ce Mémento, inclus le programme en introduction au droit privé, il couvre l'essentiel du droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations et les sûretés. Après une introduction au droit privé, le lecteur dispose, sous une forme...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-09-04
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Cet ouvrage reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-25
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Comment préparer mon départ ? Quels sont mes droits à la retraite ? De quelles aides puis-je bénéficier ?
• À quel âge pouvez-vous partir ?
• Quels seront vos futurs revenus...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-06-20
ePub
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Directement influencé par les mœurs, les mentalités, l’opinion publique, la politique et l’économie, le droit de la famille est un droit vivant, en constante mutation. Depuis 2015, date de la dernière édition de l’ouvrage, il a connu des changements fondamentaux :...
Editeur :
PUG
Parution :
2019-05-22
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM
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Propriété, possession, prescription acquisitive, indivision, copropriété, usufruit, servitudes…
Le droit des biens s’attache à des notions concrètes que tout citoyen rencontre dans sa vie, que ce soit dans son expérience quotidienne ou à l’occasion de transactions...
Editeur :
PUG
Parution :
2019-05-22
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM
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Travailler avec des personnes délinquantes ou victimes suppose une adaptation à la diversité humaine et la singularité des situations. Or, dans un contexte d'interculturalité, les risques d'incompréhensions, de méprises et de maladresses sont démultipliés. L'analyse...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-04-23
Collection :
Controverses
PDF
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La mitoyenneté peut être source de conflit entre voisins. Cet ouvrage répond à vos questions pour éviter ou résoudre des problèmes :
- Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ?
- Quelles sont les démarches pour réaliser des travaux ?
- Qui est en charge de l'entretien ?
- Comment...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-04-18
ePub
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Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux.
Quelles sont aujourd'hui les solutions juridiques qui permettent de concilier l'évolution des technologies avec les contraintes des opérations de...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2019-04-18
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Les arcanes de la fiscalité sénégalaise sont, à tort ou à raison, perçues comme étant inaccessibles ou inintelligibles. C'est en ce sens que ce VADE MECUM FISCAL apparaît comme une somme devant aider à une meilleure compréhension de la fiscalité sénégalaise. Il est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-03-19
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d’étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L’occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l’inauguration de l’amphithéâtre à son...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-01-21
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Cet ouvrage interroge le droit positif malien dans l'appréhension des concepts de la gouvernance d'entreprise (GE) et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'étude met en évidence le décalage du droit malien dans la construction évolutionniste de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-12-20
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Des États africains ont rénové leurs législations sur le mariage dans l'idée de les conformer au dispositif juridique international, qui place désormais l'égalité homme-femme au centre des débats. Toutefois, l'objectif est largement dévié par le pluralisme juridique qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-11-12
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Protéger le survivant du couple au moment du décès est une préoccupation majeure. Les situations sont diverses et les outils de protection sont nombreux. Il faut prendre en compte les aspects civils et fiscaux de la problématique. Le choix de statut du couple est...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2018-10-04
Collection :
Banque - Finance
PDF sans DRM
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