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Cette nouvelle édition propose une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence toujours grandissante du droit européen. L'ouvrage aborde en premier lieu, l'opération d'assurance, puis l'activité d'assurance, ou les règles de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-09-26
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-08-16
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Les propriétés intellectuelles (le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd’hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n’ont en effet cessé d’accroître...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-07-24
Collection :
Mise au point
PDF
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Au Brésil, le débat sur la réforme fiscale est considéré comme l'une des questions politiques les plus récurrentes de ces dernières années. Dans ce livre, Melina DE SOUZA ROCHA LUKIC éclaire, par l'approche des « trois i » (idées, intérêts et institutions), le processus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-04
Collection :
RECHERCHES AMERIQUES LATINES
PDF, ePub
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La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Malgré ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-30
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir.,. C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamorphoses... Au rythme des attentes écologiques de...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Cet ouvrage aborde la parenté, thème central du droit civil de la famille et éminemment d'actualité, en explorant ses trois dimensions fondamentales : qui est parent ? qu'est-ce que la fonction parentale ? qui exerce cette fonction ? Menée par des universitaires...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Travaux de l’IFR
PDF sans DRM
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Si la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L'éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d'exigences toujours plus nombreuses...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Travaux de l’IFR
PDF sans DRM
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Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Travaux de l’IFR
PDF sans DRM
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Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Travaux de l’IFR
PDF sans DRM
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La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de «...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Remonter le cours de l’histoire est riche d’enseignement. Ce retour sur le passé permet non seulement de comprendre les fondements de notre droit mais aussi de constater que l’évolution de la famille et des règles la régissant n’a jamais été linéaire. Elle a toujours...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d'identifier ce...
Editeur :
Connaissances & Savoirs
Parution :
2018-03-02
epub sans DRM
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La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d'une grand actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi du droit européen de l'insolvabilité. Le droit des procédures collectives français innove,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-02
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF
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Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime.Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-17
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Le crime fait désormais partie de la vie du citoyen et la justice pénale française se doit d'allier sanction et punition à la prise en charge des personnes. Face à ces changements, le citoyen manque d'information. Entrer dans la fabrique de la loi, depuis le cabinet du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-15
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Conçue autant pour ceux qui s’intéressent au passé du droit que ceux qui s’interrogent sur son avenir, cette seconde édition – corrigée et augmentée – d’Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger les apports romains...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-01-09
PDF
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Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu.Les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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L'actualité évoque régulièrement l'atteinte à la société par la commission d'actes constituants des violations de la loi. Classiquement, la peine traduit la sanction des transgressions à la norme sociale. Toutefois, la peine n'est pas propre à la discipline juridique....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-01
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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