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Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l’ouverture des recours juridictionnels en 1995. L’arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d’une jurisprudence de plus en plus protectrice...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Bibliothèques de droit
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Le français s’est progressivement imposé comme la langue du droit puis de la République. Il tend, néanmoins, dans certaines situations, à n’être qu’alternatif. Par ailleurs, la langue française du droit présente des caractéristiques propres, se manifestant notamment par...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Logiques Juridiques
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L'Association des doctorants de l'Institut de Droit Privé (ADIDP) et l'Association de Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA) ont cette année décidé de collaborer pour rassembler la jeune recherche autour de la thématique « Ordre & Droit ».Du...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2025-10-09
Collection :
Actes de colloques
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L’article 53 § 1 c, du statut de Rome consacré à l’ouverture d’une enquête dispose : « Le Procureur, après avoir évalué les renseignements portés à sa connaissance, ouvre une enquête, à moins qu’il ne conclue qu’il n’y a pas de base raisonnable pour poursuivre en vertu...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Bibliothèques de droit
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Objet récurent de réflexion depuis plus d’un siècle et touchant de près aux pouvoirs du juge, les standards du droit ne cessent de susciter l’intérêt. S’ils semblent renvoyer toujours à un même phénomène dont l’assise théorique est solide et ancienne, il n’en reste pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Logiques Juridiques
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Recruter un salarié étranger en France est un parcours balisé par des règles strictes et souvent complexes.Entre formalités, vérifications obligatoires et risques de sanctions, l’employeur évolue dans un labyrinthe réglementaire, à la croisée du droit du...
Editeur :
Gereso
Parution :
2025-10-09
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Conçue autant pour ceux qui s’intéressent au passé du droit que ceux qui s’interrogent sur son avenir, cette troisième édition d’Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger les apports romains ou médiévaux, les...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-10-07
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L’invasion de l’Ukraine en février 2022 s’est accompagnée de la résurgence de débats sur le caractère « hybride » de la guerre menée par la Russie contre ce pays et ses soutiens. Guerre informationnelle et cyberattaques, chantage à l’énergie et sanctions économiques,...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2025-10-02
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Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
Collection :
Annales du droit
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Cet ouvrage présente les fondamentaux du droit constitutionnel en 80 questions-réponses (Q/R).Conforme aux programmes des Licences de droit, il constitue un outil d’apprentissage ou de révision efficace. Des encadrés permettent...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2025-10-02
Collection :
Découverte de la vie publique
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Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...). Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
Collection :
Cours
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Une introduction historique au droit selon les canons de la collection HyperCours !En 13 chapitres, couvrant les temps les anciens jusqu'en 1940, cet HyperCours propose au lecteur d'étudier d'une part l'Antiquité et le droit romain et d'autre part l'Époque...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
Collection :
HyperCours
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Sur la base de l’expérience des conflits armés au Libéria, en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire, l’auteur cherche à expliquer les principaux défis liés à l’application de l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité de l’ONU au titre du Chapitre VII de la...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-10-02
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La démocratie européenne se distingue par sa nature hybride : une intrication complexe des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Elle combine les éléments de démocratie directe et de démocratie représentative. Cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-02
Collection :
Questionner l'Europe
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Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.
La première partie est consacrée à la loi pénale, à son...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
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Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
Collection :
Précis
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L'ouvrage de référence qui réunit cours et TD, enrichi des dernières actualités juridiques.​
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
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Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
Collection :
Annales du droit
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Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
Collection :
Annales du droit
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La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
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