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Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Travaux de l’IFR
PDF sans DRM
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Il y a dix ans, l'OMS n'hésitait pas à qualifier notre système de meilleur du monde. Les avancées médicales spectaculaires du siècle écoulé, comme la coexistence de deux secteurs public et privé, garantie d'un efficace maillage du territoire, l'ensemble soutenu par un...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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L'analyse du droit applicable aux relations sur l'approvisionnement du gaz russe a démontré l'impuissance du droit international de l'énergie. La solution pourrait être la fourniture de garanties favorisant l'existence des relations contractuelles entre Gazprom et les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-26
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-22
PDF
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Les traités internationaux constituent de nos jours un moyen indéniable d'amélioration du développement de la coopération internationale, tant sur le plan bilatéral que multilatéral. La pratique marocaine en matière de droit des traités internationaux a connu une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-15
Collection :
Relations internationales du monde contemporain
PDF, ePub
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Ce manuel aborde les thèmes introductifs en droit en revenant sur les principales bases juridiques, puis il traite du droit des obligations. Il présente ensuite les institutions publiques françaises et européennes ainsi que les différentes structures juridiques...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-12
Collection :
L'esprit économique
PDF
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La Cour pénale internationale (CPI), avancée notable en ce XXIè siècle, apparaît sous les feux des projecteurs. Au-delà des critiques dont elle fait l'objet, se posent la question de la justice et de la paix, deux notions que la Cour doit s'efforcer de conjuguer....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-15
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
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Les actes juridiques adoptés pour la mise en œuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne.Les politiques de l'Union adoptées dans les " actes législatifs " de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Connaissance du droit
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Obéissant à un principe de territorialité, les droits de propriété intellectuelle sont mis à mal par la mondialisation. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau. Outre ses aspects...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-01
Collection :
Colloques et rencontres
PDF, ePub
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Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-01
PDF, ePub
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Face au malaise et à la crise endémique que traverse le processus démocratique africain, il importe de jeter un regard analytique et réflexif sur la problématique de la paix en Afrique. Cet ouvrage montre que la construction d'une paix civile et politique laisse...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment ouest-africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, fait une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
PDF
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L'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et l'ordre juridique traditionnel. L'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une condition de sa...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-07-26
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Une analyse très complète du processus de l’influence sociale, pour comprendre toute la complexité de ce phénomène.
Nous revendiquons rarement le fait d’être influençables. Pourtant, en 1956, des études célèbres de Solomon Asch ont mis en lumière le fait que la vie en...
Editeur :
PUG
Parution :
2017-05-12
Collection :
PSYCHOLOGIE EN PLUS (LA)
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Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-11-16
Collection :
Université
epub sans DRM
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L’apparition de nouveaux types d’armes et de guerres, dans ces dernières décennies, appelle un complet renouveau du droit international. Ainsi des drones, dont le statut létal n’est pas reconnu. Ou des cyberattaques, auxquelles on n’apporte pas toujours les ripostes...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2016-11-09
ePub, PDF sans DRM
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Peuples et sociétés sont dépossédés de leurs moyens d'existence à travers le monde par la destruction de leur environnement. Face à cet écocide, comment repenser les droits de l'homme ? L'écocide (fait de détruire la "...
Editeur :
Le Seuil
Parution :
2016-10-06
Collection :
Anthropocène
PDF, ePub
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Ce que nous faisons reflète-t- il ce que nous pensons ? Dans quelle mesure nos idées et nos comportements sont- ils reliés ? Pouvons-nous changer les opinions, attitudes et comportements d’autrui ? Les nôtres ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose...
Editeur :
PUG
Parution :
2016-09-28
Collection :
PSYCHOLOGIE EN PLUS (LA)
PDF sans DRM, epub sans DRM
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