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Ce livre traite d'un thème d'actualité, au vu de la jurisprudence relative aux nouvelles méthodes d'investigation policière et judiciaire. L'articulation entre nouvelles technologies et droit pénal est de grande importance, et devrait occuper une place croissante dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-07-01
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
ePub
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Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-07-01
Collection :
Études africaines
ePub
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Du droit international pénal au droit international des immunités en passant par le droit de la responsabilité internationale de l’Etat, cet ouvrage met en lumière le caractère organique et politique des crimes internationaux les plus graves qui touchent l’ensemble de...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2015-06-30
PDF, ePub
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Quel équilibre établir entre la sécurisation des biens et des personnes et la préservation des libertés individuelles ? Faut-il interdire la recherche et le développement de robots militaires pouvant par eux-mêmes prendre la décision d’ouvrir le feu ? Cet ouvrage...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2015-06-25
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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Voici une contribution à la compréhension du phénomène des organisations internationales. Elle offre une analyse minutieuse et actualisée du droit des organisations internationales en général, africaines en particulier. Son atout supplémentaire est de convoquer la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-06-15
Collection :
Harmattan Sénégal
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Nous sommes confrontés à un monde où le contournement des lois apparaît nécessaire pour se maintenir au pouvoir, quelle que soit l'arène envisagée, financière, économique, politique. Ainsi la conspiration dans l'industrie de l'équipement électrique lourd...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-06-15
Collection :
Questions contemporaines
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Un droit professionnel et un droit social cohabitent sur le Rhin, entraînant de multiples interactions entre les deux corpus. À travers l’analyse détaillée de l’évolution de la réglementation rhénane et des débats au sein de la Commission centrale pour la navigation du...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2015-06-05
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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Si l'animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en tant " qu'être sensible ", la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilité de l'animal et la protection qui en résulte...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2015-06-04
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le 10 décembre 1948, l'Assemblé Générale de l'ONU avait adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme. A ce jour, quelle est la valeur juridique et politique de cet instrument dans le monde, au sein des Etats et dans la vie quotidienne des personnes ? Quel est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-06-01
Collection :
Études africaines
ePub
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Très présente dans le débat politique depuis le début de la crise financière, la notion de régulation demande à être éclaircie. Issue des sciences de la vie et des systèmes mécaniques, son application au droit et à la société est loin d’aller de soi. Qu’est-ce au juste...
Editeur :
Hermann
Parution :
2015-05-15
Collection :
HORS COLLECTION
PDF
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Ce livre montre comment les géants de l’Internet captent l’essentiel de la valeur de l’économie numérique tandis qu’elle échappe aux « créateurs » de contenus (œuvres, informations, fichiers). Comment ils drainent les données personnelles pour en faire l’or noir du xxie...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2015-05-06
ePub, PDF sans DRM
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Qu'est-ce qu'un État ? C'est à cette question que s'attache cet ouvrage en interrogeant, dans le monde du fait et dans celui du droit, les conditions nécessaires à la formation de l'État et les caractères qui permettent de reconnaître son existence. En ces pages, l'État...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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L'environnement est aujourd'hui au coeur de l'action publique. La conservation des espèces et de leur diversité, la préservation des espaces naturels, la lutte contre les pollutions et le réchauffement climatique ainsi que la protection du cadre de vie font l'objet de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-04-24
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des " Grands arrêts ", l'ouvrage présente une sélection des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-04-24
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Si les contrats en agriculture sont une réalité économique, ils possèdent également une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre de praticiens et d’utilisateurs la...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2015-04-22
Collection :
Agridécisions, Gestion de
l'entreprise agricole
PDF
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Notre savoir-faire est un patrimoine qu’il faut protéger. La qualité constitue un enjeu majeur de nos politiques agricole et alimentaire tant au niveau national que communautaire. La loi d’orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006 ainsi que, dans une moindre mesure,...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2015-04-22
Collection :
Agridécisions, Gestion de
l'entreprise agricole
PDF
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Friedrich Carl von Savigny (1779-1861) commence ses études de droit en 1795 et se destinera très vite à la recherche et à l'enseignement et non aux carrières juridiques et administratives comme ses ancêtres. Il fut l'élève des plus grands juristes de son temps et débute...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-04-20
Collection :
Léviathan
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Le droit n'est pas un ensemble de règles, il n'a pas une panoplie de réponses toutes prêtes pour des questions à venir. Il suppose la question « est-ce que cela est humainement acceptable et juste ? », et cette question n'appelle aucune réponse, sinon arbitraire et...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-04-20
Collection :
L'Interrogation philosophique
epub sans DRM
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En partant de l’étude des doctrines parlementaires des Lumières, le dessein de cette enquête était d’apporter une contribution à l’histoire des doctrines libérales en France. Contrairement aux idées les plus reçues, l’étude des doctrines des magistrats de la fin de...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-04-20
Collection :
Léviathan
epub sans DRM
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