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L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-04-15
Collection :
Grale
ePub
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Depuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de la famille et droit des obligations. En effet, le lien de famille crée des droits et des devoirs dont il est facile de constater les...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Inter-normes
PDF sans DRM
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Dans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité. Il a choisi de le faire en une triple qualité. D'abord en sa qualité d'enseignant....
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
HORS COLLECTION
PDF sans DRM
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Défricher la mosaïque provinciale à travers l’exemple du barreau marseillais : telle est la perspective dans laquelle il est nécessaire de se placer. Cette étude entend analyser et croiser les dimensions judiciaire et politique de la profession d’avocat à Marseille,...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Histoire des idées politiques
PDF sans DRM
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L’institution judiciaire, en raison de l’encombrement de son rôle, est mal aimée, critiquée, malmenée... On dit qu’elle ne répond plus aux attentes des justiciables, parce que le procès est long, complexe, coûteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Droit privé
PDF sans DRM
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Le texte de ce manuel se présente en deux tomes.Le premier retrace l’histoire du droit musulman. Il vise à donner des éléments de base permettant de mieux situer la production juridique actuelle de l’aire arabo-musulmane. La démarche partant du social au droit y sera...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Droit et religions
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La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Histoire du droit
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La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. Le procès, instrument de réalisation du droit, se doit de répondre au mieux à cet objectif. C’est notamment pourquoi les règles de procédure prévoient des possibilités de réexamen du...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Droit privé
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La guerre fait couler le sang et le droit de la guerre fait couler de l’encre. Cette discipline n’est pas un sujet neuf et pourtant son étude suscite toujours de la frustration et un sentiment permanent d’inachèvement. Certes, toute science juridique est constamment en...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Histoire du droit
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Prix Gabriel de Bonnecorse décerné en 2008 à l'étudiant ayant excellé dans une réflexion fondamentale sur l'évolution du droit. Faisant référence à un assemblage d’éléments en interaction permanente, la parenté présente les caractéristiques d’un système. La thèse repose...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Droit privé
PDF sans DRM
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Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR,...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Horizons africains
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Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Droit des affaires
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« Aide-toi, le ciel t’aidera ». Telle pourrait être, outre-Manche et outre-Atlantique, la devise de la victime. Propriétaire d’un terrain pollué ou piéton accidentellement renversé, elle ne peut compter sur la réparation intégrale de son dommage au jour où sa créance de...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Droit des affaires
PDF sans DRM
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Désormais, en s’appuyant sur trois tentatives de Code civil - une réussie, deux manquées - un livre pose pour la première fois aux philosophes du droit et, par delà, au monde des juristes et des politiques, une question fondamentale : comment expliquer qu’entre un Code...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Histoire des idées politiques
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Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Droit des affaires
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Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple.Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
HORS COLLECTION
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L’application par les juges des textes visant la personne, la personne humaine ou l’être humain révèle combien ces notions sont floues en droit. Puisse ce travail contribuer à les éclaircir à partir des quelques idées développées. La personne humaine est une réalité et...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
HORS COLLECTION
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Si la question des régimes matrimoniaux avant la promulgation du Code civil et l’instauration d’un régime légal de communauté a fait l’objet de nombreux travaux, pour la Provence, au xviiie siècle, aucune étude n’a traité de la question. Une recherche sur les régimes...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Histoire du droit
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Grâce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu’il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n’est qu’un...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2015-04-14
Collection :
Droit privé
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Voici une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats de partenariat public-privé. Tout en montrant comment, de par leurs spécificités, ces contrats PPP peuvent être favorables au développement des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-04-01
Collection :
Études africaines
PDF
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