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Le droit de la chasse est l’une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l’environnement qui a été largement influencé par le droit romain. Sous l’ancien régime ce droit répondait, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2015-01-07
Collection :
Agridécisions, Gestion de
l'entreprise agricole
PDF
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Acteurs clés du marché intérieur, les entreprises européennes requièrent de la mobilité et de la sécurité juridique afin de pouvoir contribuer à une Europe compétitive dans une économie mondialisée. La liberté et la protection qui leurs sont accordées trouvent leur...
Editeur :
P.I.E-Peter Lang S.A., Éditions Scientifiques Internationales
Parution :
2015-01-06
PDF, ePub
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Statut au quotidien
- Affirmation des métropoles : la loi du 27 janvier 2014
Dossier
- Barème des éléments obligatoires de rémunération
- Tableau des montants
Veille jurisprudentielle
- Accident de trajet et horaires de travail
- Consultation des CAP sur les projets de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2015-01-03
PDF sans DRM
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This publication is the translation of the second and third parts of the 2014 study of the Conseil d’État, entitled Fundamental Rights in the Digital Age. The first part offers an overview of the current situation and examines how the rise of digital technology has...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2015-01-01
Collection :
Les rapports du Conseil d'Etat
epub sans DRM
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Les traits par lesquels on caractérise l’État, spécialement l’État constitutionnel moderne, la souveraineté, la personnalité, la représentation ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu’on pourrait décrire à l’aide de théories, car ce sont...
Editeur :
PUF
Parution :
2015-01-01
Collection :
Léviathan
epub sans DRM
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Le droit public est souvent considéré comme le droit de l'Etat, de la société politique nationale mais également des collectivités infra-étatiques. Or l'Etat congolais évolue et le droit public est en pleine transformation. Cet ouvrage fait le point sur les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-01-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Combien y a-t-il de prisons et de détenus en France ? Qui sont les personnes incarcérées ? Quelles sont les peines alternatives à la prison ? « Doc en poche » répond à 30 questions essentielles pour mieux comprendre une institution régulièrement pointée du doigt pour...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2015-01-01
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Avec ce premier dossier de l'année, les Cahiers français vous proposent dix thèmes majeurs en économie qui seront vraisemblablement au cœur du débat d'idées de la période électorale de 2017. Parmi lesquels : un état des lieux sur la situation économique et sociale des...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2015-01-01
Collection :
Cahiers français
PDF sans DRM
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70 ans après l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, fondée sur la primauté de la prise en charge éducative sur la répression, l’atténuation de la responsabilité des mineurs par rapport aux majeurs et la spécialisation (tribunaux pour enfants, juges des...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2015-01-01
Collection :
Doc en poche - Place au débat
PDF sans DRM, epub sans DRM
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« C’est sous l’angle pratique que le présent ouvrage révèle son principal apport. Avocat associée d’un cabinet reconnu dans le domaine immobilier, l’auteur met à profit son expérience unique, à la croisée des diverses matières auxquelles emprunte ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2014-12-31
Collection :
Droit
PDF, ePub
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Le droit global n’est ni lointain ni universel. Il se crée sous nos yeux. Il ne correspond ni à la main de fer d’un hypothétique Etat mondial ni à la main invisible des marchés globalisés. Il se tisse et se défait chaque jour par l’action de milliers de mains, plus ou...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2014-12-18
Collection :
L'Académie en poche
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Cet essai est une tentative de construction ou de rénovation de la déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur la déontologie, qui est au cœur de l’évolution de la société.L'œuvre propose deux...
Editeur :
PUF
Parution :
2014-12-17
Collection :
HORS COLLECTION
epub sans DRM
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Dans la littérature juridique, on pose très souvent la question du statut de l'embryon/fœtus humain en se demandant si, d'un point de vue prescriptif, ce dernier doit être considéré en droit comme une personne ou comme une chose. Or, plutôt que de proposer une réponse à...
Editeur :
Presses universitaires de Paris Nanterre
Parution :
2014-12-17
Collection :
Prix de thèse
PDF sans DRM
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Qu’est-ce que l’administration publique ? Ce dictionnaire réunit plus de 300 mots-clés pour comprendre les rouages de l’action publique.
D’« académie » à « zonage », en passant par « européanisation », « métropole » ou « puissance publique », les notions et concepts...
Editeur :
PUG
Parution :
2014-12-15
Collection :
Droit en plus
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Face à la violence des mineurs, de nombreuses questions se posent : ces jeunes qui brûlent des voitures, qui sont violents dans les établissements scolaires, qui manient l'insulte et la menace, qui agressent gratuitement des personnes, ceux dont les comportements nous...
Editeur :
PUG
Parution :
2014-12-15
Collection :
Vies sociales
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Que se passe-t-il lorsqu’un individu se trouve confronté à un désaccord avec d’autres individus à propos d’une connaissance, d’un raisonnement, ou de la manière de résoudre un problème donné ? Va-t-il se laisser convaincre par l’autre ? Va-t-il s’opposer, rester sur ses...
Editeur :
PUG
Parution :
2014-12-15
Collection :
Vies sociales
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Ce Mémento permet de saisir aisément et retenir les règles et principes essentiels de ce droit "de l'action et des activités économiques", tout en donnant une vue synthétique mais précise et complète des aspects du droit des sociétés.L'ouvrage expose tout d'abord le...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-12-04
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-12-04
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Tous les sondages le montrent : c’est en France que la peur devant la mondialisation est la plus forte et que le rapport à l’économie de marché est la plus conflictuelle. Cette situation est due pour une part aux circonstances, mais il faut en chercher les causes...
Editeur :
Hermann
Parution :
2014-12-03
Collection :
Débat public
PDF
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Un paradoxe saute aux yeux lorsqu’on observe la France dans l’économie mondiale. Malgré un contexte difficile, beaucoup d’entreprises françaises ont su bénéficier de la mondialisation pour s’imposer comme leaders mondiaux dans leur secteur. Comment expliquer ces succès,...
Editeur :
Hermann
Parution :
2014-12-03
Collection :
Débat public
PDF
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