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A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
PDF
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La discipline pénitentiaire désigne plusieurs réalités.La doctrine conçoit le système pénitentiaire comme une science nouvelle, inaugurant un système pénal juste, bon, moral, dépouillé des archaïsmes de l'Ancien Régime.La revendication principale de pénitentiaristes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
Collection :
Criminologie
PDF
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Dans le cadre du projet Lutte contre l'esclavage par ascendance au Mali, des récits, témoignages et anecdotes ont été collectés. Des entretiens (individuels ou groupés), des interviews de personnes ressources dans des communautés nomades et sédentaires, originaires de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-09-15
Collection :
Harmattan Mali Tougouna
PDF, ePub
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Cet ouvrage propose un tableau synthétique de l’évolution des institutions publiques de l’« ancienne France ». De la fondation du royaume des Francs, par Clovis, à la Révolution de 1789, sont ainsi analysées la genèse et la croissance de l’État royal.
Après avoir...
Editeur :
PUG
Parution :
2014-09-15
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Dalil Boubakeur, recteur de l'Institut musulman de la Mosquée de Paris et président du Conseil français du Culte musulman, propose une approche visant des thèmes essentiels : Dieu et l'homme, les piliers de l'Islam, les prophètes, Marie, le Musulman en société... pour...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-09-03
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Statut commenté
Statut au quotidien
- Filière médico-sociale : suite de la réforme
- Le cadre d’emplois des médecins territoriaux
- Le nouveau statut particulier des puéricultrices territoriales
- Le versement de la Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d’achat) en...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2014-09-01
PDF sans DRM
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Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-09-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Les objectifs de l'enfermement, hier comme aujourd'hui, en France comme ailleurs, sont complexes et ambigus : entre inclusion et exclusion, ordre et insertion, soin et sanction. Dans des lieux aussi divers que les locaux de garde, les centres éducatifs fermés, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-09-01
Collection :
Criminologie
PDF
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La perception du risque juridique et des responsabilités s'accroît chez les gestionnaires, notamment en ressources humaines. Ce retour du droit et de l'éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2014-08-25
Collection :
Tripalium
PDF sans DRM
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Qu'est-ce qu'être frappé d'une condamnation pénale aujourd'hui ? Quelles logiques président à sa mise en oeuvre ? Ce livre décrit la réalité, les caractéristiques, les mécanismes et les rationalités des pénalités contemporaines afin d'en révéler les rouages, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-08-15
Collection :
Logiques des pénalités contemporaines
PDF
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Dossier
Les recours en matière disciplinaire
Statut au quotidien
Elections professionnelles et vote électronique
Veille jurisprudentielle
Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté
Geste suicidaire et imputabilité au service
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2014-08-01
PDF sans DRM
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D'un bout à l'autre des Vosges les chasseurs poursuivent en une quête passionnée l'animal-gibier. Une voie étroite parfois dangereuse mène le chasseur du domestique au sauvage, entre chien et loup. Oscillant entre les deux pôles, marqué par une fièvre singulière, le...
Editeur :
Éditions de la Maison des sciences de l'homme
Parution :
2014-08-01
Collection :
Ethnologie de la France
PDF sans DRM
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Malgré une égalité pénale formelle entre hommes et femmes, leurs criminalités ne se confondent pas. Pour autant, elles ne sont pas non plus totalement dissociables, les facteurs criminogènes étant semblables. Contrairement au droit pénal qui s'illustre par son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-08-01
Collection :
Bibliothèques de droit
ePub
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Plus de dix ans après la mort de Michel Villey, l'œuvre de ce dernier apparaît comme l'une des plus importantes du siècle écoulé, dans le domaine de la philosophie du droit et de l'histoire de la pensée juridique. On a pu être heurté par certaines des positions...
Editeur :
PUF
Parution :
2014-07-08
Collection :
Quadrige
epub sans DRM
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Ce volume réunit des études portant sur les enjeux linguistiques du phénomène de la médiation ainsi que sur quelques-unes de ses nombreuses manifestations dans la vie quotidienne : médiation civile, sanitaire, linguistico-culturelle. Par une volonté délibérément...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2014-07-07
PDF, ePub
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Ouvrage de droit comparé par un grand juriste universitaireLe droit c'était le droit privé et le droit pénal. La cohérence entre ces deux disciplines perdure dans les périodes ultérieures avec des développements dans trois domaines : la naissance d'un ordre...
Editeur :
PUF
Parution :
2014-07-06
Collection :
Politique d'aujourd'hui
epub sans DRM
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SOMMAIRE Introduction
Première partie : LA SCIENCE SERVIE PAR LA LOI
Chap I -- L'abandon de l'homme : 1 -- Les abandons consentis 2 -- L'abandon sollicité
Chap II -- La promotion de la science : 1 -- La promotion du progrès scientifique par des considérations tirées de...
Editeur :
PUF
Parution :
2014-07-05
Collection :
Partage du Savoir
epub sans DRM
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« Le procès pénal est devenu une figure de la souveraineté au terme d’une longue histoire politique. Distance, majesté, puissance : à la sortie de la féodalité, la monarchie lui donne ces traits que reprendront les régimes ultérieurs. Au faîte de sa puissance, il fait...
Editeur :
PUF
Parution :
2014-07-03
Collection :
Quadrige
epub sans DRM
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Statut commenté
Dossier
- Les élections professionnelles du 4 décembre 2014
2e partie : commissions administratives paritaires (CAP)
Statut au quotidien
- Revalorisation de la carrière des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Veille jurisprudentielle
-...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2014-07-01
PDF sans DRM
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Les contributions proposent une analyse du droit actuel de l'exécution des peines et apportent une réflexion pertinente sur la mise en oeuvre de ce droit. La promotion des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, 'est-elle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-07-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
ePub
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