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En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-07-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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Ce petit code s'adresse à tous ceux que mobilise une meilleure reconnaissance des langues qui font la France, au même titre que ses monuments, ses œuvres d'art, son histoire politique, sa force économique. Plus largement, il s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-06-23
Collection :
A savoir
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Le droit de l'héritage a connu de multiples réformes depuis 1804. Celles des XIXe et XXe siècles ont eu principalement pour objet l'accroissement progressif des droits du conjoint survivant et la reconnaissance des droits de l'enfant naturel. Les deux dernières...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-06-23
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Depuis la fin des années 90, la fonction publique en tant que ressource humaine de l'Etat a subi des mutations historiques. D'une notion de carrière, la fonction publique est passée à une notion de métier, exigeant des postes avec plus de spécialisation, soumis à des...
Editeur :
Editions du Puits Fleuri
Parution :
2014-06-05
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Statut commenté
Dossier
- Les élections professionnelles du 4 décembre 2014
- 1re partie : comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Statut au quotidien
- Nouveau régime indemnitaire : fonctions, sujétions, expertise et engagement...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2014-06-01
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Statut commenté
Dossiers
Le congé maternité des agents publics territoriaux
La journée de solidarité : rappel des conditions de mise en œuvre
Veille jurisprudentielle
- Imprescriptibilité de l’action disciplinaire
Actualité documentaire
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2014-05-01
PDF sans DRM
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Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
Collection :
Études africaines
ePub
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Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer.Le droit international a donc été amené à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Ce livre engage une réflexion sur les usages des archives générées par l'acte de recherche dans le processus de production des connaissances et dans la mise en mémoire de la science. Quels sont le statut et la fonction de l'archive dans la construction du savoir, quelle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF
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Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Le cyberespace est devenu criminogène. L'attaque informatique dont a été victime le site officiel du Gouvernement du Sénégal en mai 2001, la récurrence des atteintes à la e-réputation sur internet, ainsi que la montée en puissance de l'escroquerie en ligne,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
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Droit à l’alimentation, droit au logement, droit à l’eau. Dans les dernières décennies, la défense de droits collectifs semble s’être imposée dans le cadre des luttes sociales. Or, nous dit Brewster Kneen, le paradigme des droits est devenu si dominant dans le débat...
Editeur :
Écosociété
Parution :
2014-04-22
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C’est à l’épopée américaine des droits de l’homme que nous convie Guy Haarscher, marquée par la amboyante Déclaration d’Indépendance de 1776, l’action décisive du Congrès, les errements, tâtonnements et prises de conscience, parfois très politiques, de la Cour suprême à...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2014-04-22
Collection :
L'Académie en poche
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Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
Université
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Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.De 1791 jusqu'à l'actuelle...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
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Ce recueil de citations et de textes philosophiques se veut subjectif et ne prétend donc pas à l'exhaustivité. Le choix correspond à un regard personnel sur l'histoire de la philosophie qui prend pour fil conducteur la question de la vie bonne et distingue cinq grandes...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
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2012 sera l'année des dix ans de la loi du 4 mars 2002 et il importe d'évaluer son impact. Cette dernière, dite loi "droit des malades", a en effet proposé une conception renouvelée des liens patients – médecins, les premiers se voyant octroyé un rôle à part entière...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
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La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
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Petit vademecum des mots du numérique et de la culture web, pour connaître et comprendre le vocabulaire des nouveaux médias qui ne cessent de se diversifier et d'envahir notre quotidien.
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Les " gens du voyage " que l'on appelle couramment " gitans ", confondus parfois sciemment avec les Roms, sont des citoyens français à qui la République impose depuis plus de cent ans des lois et règlements particuliers. Ce petit livre rend compte de la manière dont ces...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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