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Sous l’effet des mouvements d’internationalisation et de constitutionnalisation, les droits de l’homme imposent progressivement de nouvelles limites au système pénal.Sous prétexte de punir le crime, l’État ne peut pas tout faire et les lois n’ont pas tous les droits. En...
Editeur :
Centre Jacques-Berque
Parution :
2013-12-12
Collection :
Description du Maghreb
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Ce guide a pour objectif de favoriser la réussite d'une cession d'entreprise, en présentant aux dirigeants et à leurs conseils les principaux facteurs de succès et les pièges à éviter aux différentes étapes du processus de vente.
Comment se préparer ainsi que son...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2013-12-09
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La lutte contre la stérilité ne cesse d'interpeller les scientifiques en levant le voile sur le secret de la reproduction. Les techniques nouvelles d'assistance médicale à la fécondation ne constituent qu'un palliatif à la stérilité, faute de guérison. Cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-12-01
Collection :
Études africaines
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Dans le cadre d'un cours semestriel, l'introduction historique au droit s'efforce, d'une part, de retracer l'évolution de quelques questions fondamentales, de l'Antiquité à nos jours et, d'autre part, de montrer que l'histoire des institutions publiques et celle du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2013-11-26
Collection :
Précis
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On la dit toute-puissante, mais on la voit parfois désarmée ou dépassée.On la soupçonne de dépendre du pouvoir, mais on évoque le 'gouvernement des juges'. Les responsables politiques s'estiment dépossédés et sont tentés d'intervenir. Le corps judiciaire, profondément...
Editeur :
Editions Gallimard
Parution :
2013-11-14
Collection :
Le Débat
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Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation...
Editeur :
Presses universitaires François-Rabelais
Parution :
2013-11-06
Collection :
Droit
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Face à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique, nous cherchons à repérer les nouveaux territoires du droit, en montrant comment la norme juridique contribue à réinventer le réel, à se présenter comme l'instituteur du social. Ce mouvement de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Consacré au droit des biens, matière fondamentale s'il en est, cet ouvrage se propose de donner des clés de compréhension de cette matière réputée très complexe, et il offre plusieurs niveaux de lecture. Au niveau le plus élémentaire, la structuration du livre permet de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2013-10-15
Collection :
Université
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Cet ouvrage propose une approche des libertés, telles qu'elles sont garanties par le droit positif. Il intègre donc l'ensemble des dispositions applicables, quelle que soit leur origine, internationale ou interne. A cet égard, c'est un ouvrage entièrement actualisé qui...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2013-10-15
Collection :
Précis
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Qui doit juger quand il y a eu crime ? Dans notre pays, la justice criminelle est rendue par des jurés populaires, c’est-à-dire par des citoyens, comme vous et moi, qui ont été tirés au sort. Est-elle plus fiable ainsi ? Plus fiable que si elle était rendue par des...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2013-10-03
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L’apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l’appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L’étude...
Editeur :
Presses universitaires de Perpignan
Parution :
2013-10-01
Collection :
Études
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« L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. »
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
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« Article 9.
Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République.
Article 10.
L'étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt et un...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
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« Article 39.
[...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. Pour...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
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« Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en juger le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
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« Article 13.
La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports, entre le patron et...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
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« Louis-Napoléon, président de la République au peuple français.
FRANÇAIS !
Lorsque, dans ma proclamation du 2 décembre, je vous exprimai loyalement quelles étaient, à mon sens, les conditions vitales du Pouvoir en France, je n'avais pas la prétention, si commune de...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
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Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. il contient : une étude approfondie et actualisée de la législation en vigueur sur le travail et la sécurité sociale ; une partie consacrée à la nouvelle organisation du Ministère du Travail, aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-10-01
Collection :
Études africaines
PDF
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« Ce sont ces lois, restes des siècles les plus barbares, que j'examine dans cet ouvrage, eu égard à la jurisprudence criminelle : c'est aux arbitres de la félicité publique que j'ose exposer les désordres dont elles sont la source ; le vulgaire, peu éclairé et...
Editeur :
Presses Électroniques de France
Parution :
2013-10-01
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La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les gains et...
Editeur :
Presses universitaires de Perpignan
Parution :
2013-10-01
Collection :
Études
PDF sans DRM
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