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Parce qu'elle détermine un mode d'aménagement du pouvoir au sein de l'Etat, la décentralisation suscite d'importantes discussions juridiques et provoque de profondes dissensions politiques. Cet ouvrage éclaire les aspects techniques et expose l'enjeu sociétal de la...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Le mot "constitution" appliqué à la nation désigne l'ensemble de ses institutions. Cet ouvrage décrit l'ensemble des constitutions de la France, depuis l'Ancien Régime jusqu'à nos jours et permet ainsi de situer nos institutions actuelles dans leur cadre historique.
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Le terme de "droit des affaires" est une expression qui s'est forgée progressivement pour désigner l'ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu'elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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La sécurité privée a, depuis trente ans, très notablement diversifié la nature de ses nombreuses prestations. Elle connaît un véritable essor économique. Les activités de gardiennage en sont, historiquement, la traduction la plus commune. Mais les nouvelles technologies...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2013-06-07
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su démontrer en près de 70 ans son efficacité. Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d’une redevance.
Mais il...
Editeur :
Editions France Agricole
Parution :
2013-06-05
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Né de la confrontation permanente entre la réclamation de la liberté et l'exercice de l'autorité, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l'objet des convoitises et des méfiances tant son objet porte sur le pouvoir, ce phénomène omniprésent de la nature...
Editeur :
Academia
Parution :
2013-06-01
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENAProcessus politiques en Afrique : L'invention de la démocratie sans électeurs De La Présomption de la Faute du Dirigeant dans l'Action en Comblement de l'Insuffisance d'Actif en Droit Tunisien Réflexions Sur L'Espace...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-06-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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L’histoire juridique de l’édification de l’État social donne une idée de sa grandeur. Mais ce souverain débonnaire, tolérant la contestation et répondant du bien-être de ses sujets, semble aujourd’hui frappé de misère. Exposé par l’ouverture de ses frontières...
Editeur :
Collège de France
Parution :
2013-05-23
Collection :
Leçons inaugurales
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Les États peuvent-ils faire faillite?? Cette question d’une actualité brûlante associe les enjeux économiques, politiques, juridiques et historiques. L’Académie des sciences morales et politiques a donc réuni des historiens (Jean Tulard et Georges-Henri Soutou), des...
Editeur :
Hermann
Parution :
2013-05-14
Collection :
Débat public
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Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-05-01
Collection :
Harmattan RDC
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Au sommaire de ce numéro : La nouvelle définition du commerçant de l'Acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l'acte de commerce. La responsabilité du dirigeant social à l'égard des tiers à la lumière...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-05-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Depuis le décret du 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Au-delà de l'éclairage historique, qui occupe une place notable dans cet ouvrage, les contributions réunies ici examinent le positionnement actuel de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-05-01
Collection :
Criminologie
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Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2013-04-23
Collection :
Sciences et techniques agroalimentaires
PDF sans DRM
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Comment fédérer des milliers de cités provenant d’horizons juridiques et culturels différents en un ensemble cohérent et efficace sans que tout sombre dans le chaos ou la tyrannie ? C’est le problème qu’a dû affronter la cité de Rome, une fois conquise une grande partie...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2013-04-12
ePub, PDF sans DRM
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENAAu sommaire: L'Interdépendance des Obligations dans les Contrats de Transport de Marchandises par Route de l'OHADA: Implications et Conséquences pour les Parties Les Aspects Juridiques de la Prévention et de la Lutte...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-04-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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L'organisation du régime général de la Sécurité sociale, le contentieux de la Sécurité sociale, l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance invalidité, l'assurance décès et veuvage, l'assurance...
Editeur :
Gereso
Parution :
2013-03-21
PDF sans DRM
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Les mouvements migratoires, la mondialisation des flux économiques et l’internationalisation croissante du droit rendent désormais inéluctable l’ouverture à l’altérité juridique. Dans plusieurs régions du monde, la colonisation a en outre laissé en héritage une...
Editeur :
Karthala
Parution :
2013-03-05
PDF sans DRM
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L'ensemble législatif donne aux règles applicables en matière d'association un visage dominé par le souci de préserver à la fois l'intérêt général et l'ordre public, de favoriser le développement économique, culturel, social et de promouvoir davantage les droits et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-03-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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