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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENAAfrique : 1989/2013, bientôt 25 ans de constitutionnalisme désenchanté! Les situations de fait en droit des sociétés de l'OHADA Le tribunal criminel spécial au Cameroun et les grands principes de la justice criminelle :...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-03-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Les actes des dix-neuvièmes journées belgo-néerlandaises d’histoire du droit offrent un aperçu général de la recherche actuelle en histoire du droit et de la justice, en particulier des travaux de jeunes chercheurs.Les études réunies dans ce recueil couvrent une large...
Editeur :
Presses universitaires de Louvain
Parution :
2013-02-21
Collection :
Histoire, justice, sociétés
PDF sans DRM
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Dans la construction historique du problème social que constitue la violence juvénile, le rôle de l'expertise est primordial. L'expert, agissant au coeur ou à la lisière du système institutionnel de protection de la jeunesse, peut être celui qui recueille et met en...
Editeur :
Presses universitaires de Louvain
Parution :
2013-02-21
Collection :
Histoire, justice, sociétés
PDF sans DRM
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Il est souvent question, dans la presse, de ces jeunes nés entre le début des années 80 et le milieu des années 90, qui ont grandi avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), notamment les médias sociaux, et que l’on qualifie de «...
Editeur :
Institut de la gestion publique et du développement économique
Parution :
2013-02-13
Collection :
Gestion publique
PDF sans DRM
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Voici une contribution à un recensement des actes imprimés officiels du pouvoir souverain entre mai 1774 et juin 1789. Il s'agit essentiellement des actes royaux : arrêts du Conseil d'État du roi ; édits, lettres patentes, ordonnances, déclarations, instructions,...
Editeur :
SPM
Parution :
2013-02-01
Collection :
Kronos
PDF
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Cet ouvrage est celui d'un décryptage ordonné, méthodique d'une instance judiciaire en déploiement hégélien... L'auteur nous invite à un presque récit philosophique d'un droit en perpétuelle réinvention, du fait des nécessités de notre temps dont l'Affaire Habré est une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-02-01
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENAL'administration publique à l'épreuve de la modernisation de l'état en Afrique francophone La cour pénale internationale: cercle de justice ou instrument de domination et d'impérialisme en Afrique ?La mort et le droit...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-02-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Un écart de comportement dans l’intimité d’une chambre d’hôtel peut, de nos jours, déclencher quasi instantanément un cyclone médiatique planétaire. Ce qui restera dans l’Histoire de cette « affaire DSK » n’est pas seulement la chute d’un homme mais aussi la...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2013-01-14
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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En quoi consistent les droits de l'hommne et que fait le Conseil de l'Europe pour les protéger? C'est à ces questions que l'auteur de ce livre tente d'apporter des réponses claires. Il illustre, par des exemples précis, chacun des droits protègés ...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2013
PDF, ePub
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Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie le droit applicable au Congo. Ce numéro propose des articles sur les enjeux de l'extension des Actes uniformes aux entreprises informelles africaines, l'indépendance des juridictions financières,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
PDF
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La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Finances publiques
PDF
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Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage examine cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs. Il contient 36 décisions de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Les enjeux liés à l'utilisation des cellules souches sur un plan scientifique, éthique, juridique, économique et de société sont nombreux. Ce livre présente l'état le plus actuel des connaissances et des débats éthiques à ce sujet et nous livre l'étendue des évolutions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Ethique et pratique médicale
PDF, ePub
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Yves Lemoine et Jean-Pierre Mignard s’interrogent sur les origines du Droit dans nos sociétés, sur les grandes traditions dont il est issu et sur ses évolutions intellectuelles en Occident.
Si leur cheminement passe par l’étude de grandes figures ...
Editeur :
Michel de Maule
Parution :
2013
PDF
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