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L'enfant est titulaire des mêmes droits que l'adulte, même s'il n'a pas la capacité de les exercer. Les droits de l'enfant font l'objet de plusieurs conventions spécifiques à l'échelon international et européen, dont l'influence s'est particulièrement manifestée en...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Débats et adoption de l'abolition de la peine de mort
L'histoire de l'abolition de la peine de mort est celle d'une victoire de l'homme sur lui-même et trouve son fondement dans les droits de l'homme, dont le premier est le droit à la vie.À Cesare Beccaria qui se...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Près d'un million de personnes exercent en France le métier de professeur. S'il y a des profs de fac, des profs dans les établissements privés ou dans les lycées agricoles, des titulaires et des contractuels, la plupart d'entre eux sont des fonctionnaires affectés dans...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Ce livre présente, par entrées alphabétiques, les concepts indispensables à une bonne compréhension de la fraude fiscale : les définitions, les méthodes, les modalités et les enjeux de la lutte contre le phénomène, notamment.
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
epub sans DRM
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Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans...
Editeur :
Presses universitaires de Perpignan
Parution :
2014-04-06
Collection :
Études
PDF sans DRM
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Statut commenté
Les trente ans du statut de la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale : avant-garde ou maillon faible ? (Anicet Le Pors))
Dossier :
Le détachement des fonctionnaires territoriaux
1re partie : Le placement en position de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2014-04-01
PDF sans DRM
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L'eau, l'air, les ressources naturelles et les fonds marins, certains médicaments, le spectre hertzien, le numérique... peuvent être analysés comme des " biens communs ". Nécessaires à tous, il convient d'en offrir l'usage à chacun. Mais par quels outils ? Si, au...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2014-02-13
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Financiarisé, mondialisé et dérégulé à l’excès, le capitalisme n’est-il pas devenu criminogène, tant il offre désormais d’opportunités et d’incitations aux déviances frauduleuses ? C’est ce qu’indique la dimension criminelle qu’ont prise certaines crises financières, au...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2014-02-06
ePub, PDF sans DRM
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Statut au quotidien
- La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites
- La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Veille jurisprudentielle
- La notion de "charge permanente et effective" d'un enfant
Précisions sur la notion de harcèlement...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2014-02-01
PDF sans DRM
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"Voilà donc du bel ouvrage, actuel et exhaustif, bien pensé et bien rédigé, utile et stimulant Denis Kessler, Président de SCOR.
Omnibus II est adopté. Solvency II doit s’appliquer intégralement le 1er janvier 2016. Les piliers II (gouvernance) ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2014-02-01
Collection :
HORS COLLECTION
PDF, ePub
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Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, le seul système juridique de qualité. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et tous ceux qui s'intéressent aux fondements historique du...
Editeur :
Academia
Parution :
2014-02-01
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENARéflexion sur le régime de la vacance du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone : Etude à partir de l'exemple du Cameroun La question de la double nationalité sous le prisme du droit international privé : le...
Editeur :
NENA
Parution :
2014-02-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Les travailleurs sociaux sont de plus en plus confrontés à des problématiques religieuses émanant des usagers ou de leurs collègues (l’affaire de la crèche Baby Loup en témoigne). Sociologues, anthropologues, historiens, psychiatres mènent une réflexion commune sur...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2014-02-01
Collection :
Politiques et interventions sociales
PDF, ePub
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La santé a toujours été affaire à la fois individuelle et collective, publique et privée. Elle est au cœur d’un ensemble de relations juridiques — relation du médecin à son patient, politiques de prévention, droit hospitalier, droit de la sécurité sociale, etc.Le droit...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2014-01-23
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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La justice est en crise. Elle doit aujourd’hui se réformer. Comment en améliorer la qualité, avec des moyens réduits ? Sûrement pas en réduisant ses fonctions ou en se contentant de modifier la carte judiciaire. Pour bâtir la justice du XXIe siècle, c’est plutôt d’une...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2014-01-16
ePub, PDF sans DRM
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<p>Avec érudition, clarté et humour, <i>La Justice du Roi</i> nous révèle à quel point la justice tenait dans la vie de l'ancienne France une place dont nous mesurons mal l'importance. Il était de bon ton pour un seigneur ou une dame de la campagne de...
Editeur :
Albin Michel
Parution :
2014-01-02
Collection :
L'Aventure humaine
ePub
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Statut commenté
Dossier
Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire
Statut au quotidien
- Les cotisations au 1er janvier 2014
Veille jurisprudentielle
- Agents publics illégalement évincés : évaluation de l'indemnité
- Réunions syndicales et organisation...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2014-01-01
PDF sans DRM
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Avec les attentats survenus en France en 2015, le terrorisme semble avoir franchi une nouvelle étape et constitue une menace importante pour les démocraties. Cette nouvelle livraison des Cahiers français permet de saisir tous les ressorts de la question, de comprendre...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2014-01-01
Collection :
Cahiers français
PDF sans DRM
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENALutte contre la corruption en Afrique : De la démagogie à l'impasse politique La prise en compte de la vie personnelle du salarié Constitutions Africaines et panafricanisme La responsabilité de l'établissement de crédit...
Editeur :
NENA
Parution :
2014-01-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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À tous les échelons - de la commune à la région - chaque responsable politique est conduit à prendre des décisions en matière de commande publique touchant à l'équipement et à la construction. Or, le plus souvent, il n'y est ni bien préparé ni spécifiquement...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2013-12-13
PDF, ePub
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