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Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2015-02-03
Collection :
Droit notarial
PDF
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La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui.
Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on...
Editeur :
PUG
Parution :
2015-01-23
Collection :
Droit en plus
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Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-12-04
Collection :
Précis
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Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-11-18
Collection :
Mémentos
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La discipline pénitentiaire désigne plusieurs réalités.La doctrine conçoit le système pénitentiaire comme une science nouvelle, inaugurant un système pénal juste, bon, moral, dépouillé des archaïsmes de l'Ancien Régime.La revendication principale de pénitentiaristes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
Collection :
Criminologie
PDF
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Les objectifs de l'enfermement, hier comme aujourd'hui, en France comme ailleurs, sont complexes et ambigus : entre inclusion et exclusion, ordre et insertion, soin et sanction. Dans des lieux aussi divers que les locaux de garde, les centres éducatifs fermés, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-09-01
Collection :
Criminologie
PDF
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Qu'est-ce qu'être frappé d'une condamnation pénale aujourd'hui ? Quelles logiques président à sa mise en oeuvre ? Ce livre décrit la réalité, les caractéristiques, les mécanismes et les rationalités des pénalités contemporaines afin d'en révéler les rouages, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-08-15
Collection :
Logiques des pénalités contemporaines
PDF
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Le cyberespace est devenu criminogène. L'attaque informatique dont a été victime le site officiel du Gouvernement du Sénégal en mai 2001, la récurrence des atteintes à la e-réputation sur internet, ainsi que la montée en puissance de l'escroquerie en ligne,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
ePub
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Les " gens du voyage " que l'on appelle couramment " gitans ", confondus parfois sciemment avec les Roms, sont des citoyens français à qui la République impose depuis plus de cent ans des lois et règlements particuliers. Ce petit livre rend compte de la manière dont ces...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-04-08
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans...
Editeur :
Presses universitaires de Perpignan
Parution :
2014-04-06
Collection :
Études
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L'eau, l'air, les ressources naturelles et les fonds marins, certains médicaments, le spectre hertzien, le numérique... peuvent être analysés comme des " biens communs ". Nécessaires à tous, il convient d'en offrir l'usage à chacun. Mais par quels outils ? Si, au...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2014-02-13
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Consacré au droit des biens, matière fondamentale s'il en est, cet ouvrage se propose de donner des clés de compréhension de cette matière réputée très complexe, et il offre plusieurs niveaux de lecture. Au niveau le plus élémentaire, la structuration du livre permet de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2013-10-15
Collection :
Université
epub sans DRM
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La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les gains et...
Editeur :
Presses universitaires de Perpignan
Parution :
2013-10-01
Collection :
Études
PDF sans DRM
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Qui sont les proches des victimes d'homicide ? Victimes secondaires, existe-t-il seulement un concept qui permettrait de les désigner ? À quels droits et à quelle reconnaissance ces personnes peuvent-elles prétendre ? Les proches des victimes d'homicide ne sont pas des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-09-01
Collection :
Criminologie
ePub
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"La cybercriminalité n'épargne plus personne. Les acteurs publics et privés considèrent cette menace comme la plus importante à venir. Protéiforme et imprévisible, elle semble insaisissable...". C'est sur ce postulat que le Club des Directeurs de la Sécurité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-09-01
PDF, ePub
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Dans quelle situation d'existence se trouvent les condamnés lorsqu'ils ont à purger une peine ferme ? Comment vivent-ils leur parcours carcéral, comment s'accommodent-ils de leur aménagement de peine quand il prend la forme du placement sous surveillance électronique ?...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-07-01
Collection :
Questions contemporaines
ePub
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Depuis le décret du 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Au-delà de l'éclairage historique, qui occupe une place notable dans cet ouvrage, les contributions réunies ici examinent le positionnement actuel de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-05-01
Collection :
Criminologie
PDF
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Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2013-04-23
Collection :
Sciences et techniques agroalimentaires
PDF sans DRM
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Il est souvent question, dans la presse, de ces jeunes nés entre le début des années 80 et le milieu des années 90, qui ont grandi avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), notamment les médias sociaux, et que l’on qualifie de «...
Editeur :
Institut de la gestion publique et du développement économique
Parution :
2013-02-13
Collection :
Gestion publique
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Les contributions ici réunies apportent un éclairage à la fois théorique et pratique sur la réforme de la garde à vue. Cette phase, cruciale dans le cadre du procès pénal, illustre toute la difficulté qu'il peut y avoir à concilier en la matière des intérêts...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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