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La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret.La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-04-01
Collection :
Portes océanes
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Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-04-01
Collection :
Harmattan Cameroun
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L'auteur décrit et analyse les règles applicables aux fonctionnaires, aux contractuels, aux militaires, aux agents des établissements publics et décentralisés. L'ouvrage intègre un bilan de l'application des lois, décrets et délibérations organisant la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-03-15
Collection :
Études africaines
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Les évolutions profondes que connaît la structure familiale nécessitent de s'interroger sur l'évolution des représentations de la famille, de la nature des liens et des comportements en son sein et sur les problématiques d'ordre éthique qui résultent de ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-03-15
Collection :
Ethique en contextes
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Plus de 10 ans après son entrée en vigueur en Iran et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, la décentralisation n'est toujours pas un acquis politique, social et juridique. Les conseils locaux ne constituent pas encore des partenaires...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La criminologie, nouvelle discipline qui transforme l'approche du phénomène criminel et qui ne prend sens qu'à l'intérieur d'un système juridique pénal, concerne au premier rang les juristes. Une démarche comparée France-Canada, pays de référence en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-15
Collection :
Controverses
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Dernier volet des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant six années), ce volume s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète...
Editeur :
Le Seuil
Parution :
2011-02-03
Collection :
La Couleur des Idées
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Les groupes de sociétés connaissent des régimes fort distincts en droits matériels français et allemand. C’est sans doute la raison pour laquelle la question du traitement de ces groupes en droit international privé n’a pas reçu jusqu’à présent une réponse...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2011-02-03
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Un ouvrage complet et pluridisciplinaire :
Rédaction des statuts,
Choix des clauses,
Une étude exhaustive et détaillée de la réglementation,
Des références précises à la législation en vigueur : lois, décrets et jurisprudence,
Des exemples ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2011-02-01
Collection :
Les Guides pratiques
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A l'occasion de la réparation du dommage corporel, les victimes et leur famille ignorent bien souvent les définitions de nombreux termes juridiques, médicaux et médico-sociaux qui pourtant déterminent en grande partie leur avenir. Ce guide, écrit par des spécialistes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La restauration de l'autorité et de l'image de l'Etat, qui se traduit obligatoirement par la primauté du droit, est aujourd'hui plus que nécessaire. Cependant la justice, qui est justement chargée de dire le droit, est beaucoup décriée. L'auteur dépeint de l'intérieur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
Collection :
Harmattan Guinée
PDF, ePub
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Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoquées la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Ce numéro comprend plusieurs articles : Le contentieux électoral en Afrique ; l'apport des Républiques du Congo à la jurisprudence française sur l'arbitrage et le droit international privé ; La subjectivation du devoir de mise en garde du banquier, ainsi que l'actualité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
PDF, ePub
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Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Cet ouvrage, le plus complet sur le marché à ce jour, répond à l'ensemble des questions relatives aux deux volets de cette contribution ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2011-02-01
Collection :
Les Guides de gestion
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De sa recréation en 1804 jusqu’aux années 1950, l’école de droit de Paris, qui prit le titre de Faculté à compter du 1er janvier 1809, fut par le nombre de ses étudiants le premier établissement d’enseignement supérieur de France et se vantait dans les années 1930...
Editeur :
Editions Rue d'Ulm
Parution :
2011-01-18
Collection :
Hors collection : Aux éditions Rue d'Ulm
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Dans cet ouvrage axé sur le droit en vigueur au Québec, l'auteur présente les fondements de l'intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les principales règles de droit qui visent à protéger le consommateur ...
Editeur :
Presses de l'Université du Québec
Parution :
2011
PDF, ePub
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Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de ...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2011
PDF, ePub
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Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2011
PDF, ePub
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Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
PDF
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