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La célébration du 2ème centenaire du Code civil ne pouvait laisser indifférente la Revue Droit et Cultures. Sont ainsi rassemblées des contributions qui ont pour fil directeur le "langage". Elles nous amènent à repenser la notion de "norme" et la lecture du "droit", à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
PDF
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"L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, structure d'organisation de l'entreprise", un intitulé apparemment simpliste qui traduit en réalité un paradoxe évident. L'EURL existe depuis bientôt 20 ans et elle reste méconnue, sous-utilisée et certainement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Longtemps les victimes de guerre n'ont eu ni voix, ni parole propre. Mais, au milieu du XXe siècle, les guerres changent de nature. Les victimes civiles deviennent massives, dépassent en nombre les combattants. Comment la justice d'après guerre s'est adaptée à ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-11-01
Collection :
Sciences criminelles
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Face aux supermarchés et aux échanges mondialisés, l'agriculture veut survivre. L'une de ses batailles vise la revalorisation des produits des terroirs. Mais pour un fromage, un vin, une viande, comment circonscrire une région spécifique, une saveur, une méthode...
Editeur :
Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (Ppur)
Parution :
2004-11-01
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Audience jouée d’avance, poids du dossier, garde à vue renforcée, enquête viciée par la garde à vue, experts et témoins sous influence, enquêteurs investis des pouvoirs du juge : le procès pénal n’est pas équitable. On fabrique l’erreur sous les yeux d’une défense...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2004-10-20
ePub, PDF sans DRM
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La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. Elle concerne des domaines tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier, les industries de réseaux,…. En France, l'idéal égalitaire a contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage rassemble les principaux textes et documents régissant la profession d'avocat dans douze pays francophones d'Europe, d'Amérique et d'Afrique. Il met à la portée de tous, juristes et non juristes, des textes qui rendent compte de la diversité des règles de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-10-01
Collection :
Justice Internationale
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Le retour sur la scène politique de "l'insécurité" lors de la campagne présidentielle de 2002 rappelle que le champ du pénal est devenu le domaine d'une rationalisation politique. Cette rationalisation ne va plus de soi. Autant des élites du XIXe siècle étaient soudées...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-10-01
Collection :
Sciences criminelles
PDF
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La répétition, sur la scène sociale, des passages à l'acte toxiques (drogue) et des passages à l'acte agressifs (crime) est un seul et même symptôme par lequel l'adolescent antisocial actualise un même mouvement pulsionnel dont le but est de faire advenir un ensemble de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-10-01
Collection :
Sciences criminelles
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Les risques physiques, c'est-à-dire ceux dont l'origine est matérielle, sont certainement ceux que les collectivités territoriales gèrent le plus souvent. Des risques majeurs classiques (naturels, technologiques, transports) aux risques de la vie quotidienne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-15
Collection :
Logiques Juridiques
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La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-01
Collection :
La justice au quotidien
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Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Il est constamment fait appel, dans le discours juridique et politique contemporains, à la notion de droits en France, aux Etats-Unis et en beaucoup d'autres lieux. Pourquoi ? Comment faire sens de ces usages ? Quel rôle exact cette notion joue-t-elle dans le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Peu étudié par les historiens et les juristes, le droit colonial occupe une place encore secondaire dans les travaux d'histoire coloniale. L'administration se montrait pourtant soucieuse d'inscrire son action dans un cadre juridique.Quel fut donc le traitement juridique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Affirmer que la plupart des relations familiales sont désintéressées ne doit pas laisser croire que les membres de la famille agissent par charité ou altruisme. En effet, tant que l'entraide familiale trouve son origine dans l'exécution d'un devoir familial, elle ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Léo Matarasso, juriste réputé, mit sa compétence au service des droits humains et des droits des peuples. Membre fondateur, avec Lelio Basso, du Tribunal Permanent des Peuples, dans le but de prolonger l'œuvre accomplie par le Tribunal Russel contre les crimes de guerre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
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Le présent ouvrage réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2001 et 2002 et des analyses fouillées des principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
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En France, la protection sociale concerne tous les individus. Les droits à la protection sociale sont profondément marqués par la nature de la relation que l'individu entretient avec le travail. Celle-ci est marquée par le dualisme agents publics/salariés. De ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une part, s'il est à l'origine issu de la loi du 1er juillet 1901, ce droit extrêmement libéral s'est surtout développé en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
Collection :
La justice au quotidien
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Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l'administration française a plus de mal...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2004-06-01
Collection :
Finances publiques
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