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PREMIÈRE PARTIE - L'ÉTAT DE SUJETS OU LA MODERNITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE BODIN
TITRE I - LA LOY OU LA DOMINATION DU SOUVERAIN SUR LES SUJETS ÉTATIQUES.
DEUXIÈME PARTIE - L'ÉTAT DE CITOYENS OU LA SOUVERAINETÉ CONSTITUANTE DU PEUPLE.
TITRE I - LA CONSTITUTION COMME...
Editeur :
PUF
Parution :
1994-11-01
Collection :
Léviathan
epub sans DRM
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CALS et le droit est destiné à tout concepteur, fabricant, opérateur, utilisateur civil et militaire d'un projet CALS.
Editeur :
Hermés science
Parution :
1994-07-15
PDF sans DRM
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Cet ouvrage tente pour la première fois, de livrer au lecteur un ensemble d'informations récentes sur le système de gouvernement du Maroc, notamment après les aménagements intervenus en 1992 et en 1993. Dépassant une analyse descriptive, l'auteur cherche surtout à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1994-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Le système du crédit d'impôt recherche est particulièrement intéressant puisqu'il revient à faire financer en partie par l'impôt les opérations de recherche et de développement expérimental des entreprises. Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux...
Editeur :
Hermés science
Parution :
1993-09-15
PDF sans DRM
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Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de l'application de la loi anti-tabac dans les entreprises et les lieux publics. Ces interrogations sont les suivantes : où est-il interdit de fumer ? comment...
Editeur :
Hermés science
Parution :
1993-09-15
PDF sans DRM
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Le génie des procédés : une science-clé pour l'ingénieur. Tendances dans le domaine de la conduite des procédés continus et discontinus. Hydrodynamique et agitation des réacteurs mono- et polyphasiques. Science des séparations : progrès, enjeux et obstacles.Le génie de...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
1993-03-15
PDF sans DRM
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Les quelques mille cent vingt et un proverbes judiciaires présentés avec leurs intonations respectives en kikongo, furent pour la majorité recueillis peu avant l'indépendance par André Ryckmans, administrateur territorial en poste au Congo belge, de 1954 à 1960.Le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1993
Collection :
Zaïre, Histoire et Société
PDF
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Depuis longtemps on n'avait pas autant parlé des institutions et pourtant moins que jamais se dégage une conception cohérente de leur réforme ou de leur évolution. Après la ratification du traité de Maastricht, dont les conséquences iront au-delà de la révision...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1992-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La loi du 2 Novembre 1892 qui porte sur la création d'un véritable service d'Etat de l'Inspection du travail conclut une longue série de débats parlementaires sur l'étendue de ses missions. Elle concrétise aussi une lente maturation de la nécessité de faire intervenir...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1992-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Cet ouvrage concret, fruit d’une recherche approfondie et d’une expérience de dix ans dans les finances publiques, traite du contrôle des finances des sultans batailleurs. Il étudie le système des finances publiques coloniales et celui de Mayotte.. L’auteur apporte une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1992-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Comment est né ce que nous appelons le droit ?Comment les différentes sociétés répondent-elles au même besoin de justice ? Un voyage à la découverte du droit, dans toutes ses facettes. A travers l'exploration des diverses sociétés, une même interrogation perce :...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
1991-10-01
ePub, PDF sans DRM
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Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats,...
Editeur :
Hermés science
Parution :
1991-09-15
PDF sans DRM
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Quelles sont les formalités légales applicables à la mise en oeuvre des fichiers de personnes ?Quelles conditions doivent être respectées pour la commercialisation de fichiers ? Quels sont les pouvoirs de la Commission lorsqu'elle effectue un contrôle sur place ?...Les...
Editeur :
Hermés science
Parution :
1991-06-15
PDF sans DRM
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« Socrate, Jésus, Galilée, Calas, Dreyfus, ces procès ternissent leur époque et transmettent à travers les siècles l’indignation du scandale. Au nôtre, les procès staliniens : les accusés concourent à leur accusation, le pouvoir exécute des volontaires. Le procès Rajk,...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
1991-05-01
ePub, PDF sans DRM
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Délinquance et insécurité, drogue, corruption et criminalité d'affaires, troubles urbains, prévention, victime, police, justice, prisons…autant de thèmes qui occupent tant le débat public que les délibérations des gouvernements nationaux ou même maintenant de l'Union...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1990
Collection :
Logiques sociales
PDF
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Si les taux de détention sont à la hausse dans la plupart des pays d'Europe occidentale, les mécanismes peuvent être fort variables. Malgré une érosion récente, La France brille par l'importance de la détention provisoire.. Malgré la multiplicité des réformes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1985
Collection :
Logiques sociales
PDF
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Le rapport 2017 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
1905-07-10
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-10
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée,...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-10
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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