| |
Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide pratique du droit du travail contient les textes les plus souvent...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-11-08
Collection :
Vademecum
ePub
|
Quel a été l’impact positif de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États parties?
Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s’étendant à tous les domaines de l’existence. Ils...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2016-11-01
PDF sans DRM, epub sans DRM
|
Le recours au crédit joue un rôle important dans l’économie, dont il en constitue l’un des leviers essentiels.La matière ayant connu d’importantes évolutions, au cours de ces derniers mois, il est apparu nécessaire de faire le point, en abordant les thématiques...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-28
Collection :
UB3
ePub
|
Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent public ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-10-28
Collection :
Finances publiques – Public finance
ePub
|
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.Sont traités des...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-18
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
ePub
|
Améliorer le bien-être des prisonniers en détention, leur permettre de modifier leurs comportements et leurs attitudes, développer leur capacité à vivre ensemble, d'apprendre à respecter les autres et de se conformer aux règles, et faciliter ainsi leur réinsertion dans...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2016-10-13
epub sans DRM
|
De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-12
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
ePub
|
CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-03
Collection :
Europe(s)
ePub
|
L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et l’élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-03
Collection :
Europe(s)
ePub
|
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-09-22
Collection :
Europe(s)
ePub
|
Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. ...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-09-05
Collection :
Droit des technologies
ePub
|
De la gestion à la production en passant par le marketing, quel que soit le secteur d’activité, l’informatique et plus généralement les réseaux sont omniprésents et rendent vulnérable toute organisation face...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-09-01
Collection :
Lexing - Technologies avancées & Droit
ePub
|
Le système français de répression des abus de marché (opérations d’initiés, manipulations de cours, diffusion d’informations fausses ou trompeuses) se caractérisait par la possibilité de poursuivre et...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-09-01
Collection :
Droit des affaires/Business Law
ePub
|
Le contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée est censé être le contrat « standard » gouvernant les relations entre employeurs et salariés. Protecteur des intérêts du...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-07-13
Collection :
Regards sur le droit luxembourgeois
ePub
|
Si les notions de populisme, de droite radicale et d’extrême droite sont souvent utilisées dans un sens flou, et qu’elles s’apparentent même parfois à des injures, elles continuent à structurer le débat public,...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-06-29
Collection :
Idées d'Europe
ePub
|
La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l’homme, tant au niveau national qu’européen.Son champ d’application est très large puisqu’elle...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-06-22
Collection :
Lexing - Technologies avancées & Droit
ePub
|
Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini,...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-06-22
ePub
|
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-06-22
Collection :
Collection Droit et économie
ePub
|
Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects ...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-06-09
Collection :
Europe(s)
ePub
|
L'expérience rare dans le monde de la Justice d'un Premier Président de cour d'Appel devenu, une fois en retraite, Juge de proximité en Correctionnelle : une découverte pour lui, et pour tous ses lecteurs.
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-06-08
epub sans DRM
|