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Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses....
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-02-20
Collection :
Cahiers de droit international
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L’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-02-19
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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La régionalisation du droit international public a de nombreuses facettes. L’ouvrage traite à la fois des divers domaines de la régionalisation (droit de la mer, droit de la sécurité collective, droits de l’homme, droit de l’environnement, droit des organisations...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-01-30
Collection :
Cahiers de droit international
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Au sommaire de ce volume, on retrouve les contributions suivantes : Mes professeurs à la Faculté de droit et aux Sciences Po Paris, 1946-1947, par Georges Als Le droit de la grappe au Luxembourg par Nico Schaeffer La responsabilité des professionnels du droit par...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-01-24
Collection :
Annales du droit luxembourgeois
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La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2012-12-17
Collection :
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
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La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2012-11-26
Collection :
Mondialisation et droit international
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Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995....
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2012-11-05
Collection :
Droit/Économie international
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Les catastrophes industrielles nous rappellent régulièrement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L’assurance apparaît comme un moyen parmi d’autres pour financer la réparation de l’environnement. Cet ouvrage dégage, dans une optique comparative, la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2012-10-22
Collection :
Cahiers de droit international
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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2012-10-01
Collection :
RPDB – Droit judiciaire
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Le présent livre analyse les aspects de procédure des deux lois du 6 avril 2010 concernant les pratiques du marché et la protection du consommateur. Les principaux acquis des règles de procédure de la précédente loi sur...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2012-09-28
Collection :
Concurrence et pratiques du marché
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Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2012-09-21
Collection :
Europe(s)
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Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction du pourvoi en cassation en matière...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2012-09-21
Collection :
RPDB – Droit judiciaire
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Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2012-09-21
Collection :
RPDB – Droit judiciaire
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“It is commonly held that the limited market of Personalised Medicine (PM) undermines the relevance of patent protection, given the limited returns on investment. However, contrary to initial assumptions, this study finds that PM markets are not per se...
Editeur :
Springer
Parution :
2026-04-21
PDF, ePub
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Das Buch untersucht die rechtlichen Aspekte von Healthcare Compliance im Krankenhaus. Angesichts der steigenden Komplexität und Intensität regulatorischer Anforderungen im Gesundheitswesen nimmt die Bedeutung von Compliance innerhalb dieser Einrichtungen...
Editeur :
Springer
Parution :
2026-03-17
PDF
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Dieses Buch widmet sich einer ausführlichen und kritischen Analyse der haftungsrechtlichen Konsequenzen zulassungsüberschreitender Arzneimittelanwendungen am Beispiel von Cytotec in der Geburtshilfe. Im ersten Teil der Arbeit werden zunächst die...
Editeur :
Springer
Parution :
2026-01-01
PDF, ePub
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